Des membres du Conseil de la nation ont souligné, lors de l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi N 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical présenté mardi par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, que cet amendement constituait un «jalon supplémentaire» pour renouveler le travail syndical, renforcer le dialogue et faciliter l'action participative.
De nombreux sénateurs ont salué certains articles d'amendement contenus dans le projet, notamment l'article quatre qui prévoit la création de fédérations, de confédérations et d'unions ainsi que l'article 56 qui prévoit la protection du délégué syndical, soulignant la nécessité de «créer des mécanismes d'évaluation de la performance syndicale» et la nécessité d'une séparation «entre l'action syndicale, la responsabilité dans la gestion et l'appartenance politique».
Pour sa part, le sénateur Mourad Lekhal considère que la révision de cette loi était nécessaire pour l'adapter aux évolutions récentes , saluant l'amendement qui a permis la création de fédérations et de confédérations et pour durcir les sanctions afin de rendre ce texte de loi plus efficace.
Les articles de ce projet de loi doivent être accompagnés de «mécanismes de suivi pour être plus efficace et garantir son application sur le terrain», a-t-il ajouté.
De son côté, le sénateur Amri Dahane a salué certains des amendements contenus dans le projet de loi, particulièrement ceux relatifs à «la protection des délégués du licenciement arbitraire en raison de l'exercice de leur activité syndicale» et à «l'intégration des syndicats dans des fédérations et des unions», ce qui est à même de «renforcer le dialogue et de faciliter l'action participative».
Le projet de cette loi se veut «un ajout pour le renouvellement de l'action syndicale» et «un jalon supplémentaire pour la consolidation de l'exercice du droit syndical», a-t-il estimé.
A son tour, Fouad Sebouta a affirmé que le projet de loi est intervenu pour actualiser certains articles et introduire d'autres amendements, en sus de l'ajout d'autres articles pour être au diapason de l'action syndicale, valorisant la concertation avec les différents acteurs dans l'élaboration de ce projet,
Par ailleurs, d'autres sénateurs ont soulevé certaines préoccupations, à l'instar du dossier d'insertion des bénéficiaires du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle et de l'allocation chômage.
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale avait affirmé lors de sa présentation du projet de loi que cet amendement «vise à conférer aux libertés syndicales un cadre juridique propice aux missions des organisations syndicales conformément aux normes internationales du travail et à renforcer les garanties juridiques qui accordent aux travailleurs salariés et aux employeurs le droit de créer des organisations syndicales en toute liberté et sans distinction aucune afin de défendre les intérêts matériels et moraux de leurs membres».
La Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale au Conseil de la nation avait salué, dans son rapport préliminaire, l'initiative du gouvernement d'élaborer cette loi qui concrétise les engagements du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, notamment les 7e et 8e engagements de son programme électoral, liés au renforcement de la démocratie participative et à la construction d'une société civile libre, active et capable d'œuvrer à la protection des droits des travailleurs et la promotion du développement national».
