Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi, que «les importantes réformes» prévues par la Constitution de 2020 «ont doté l'Algérie de «normes internationales» pour ce qui est de l'action démocratique et de la séparation des pouvoirs.
Répondant aux interrogations des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), lors du débat autour du projet de loi organique fixant les modalités d'élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et ses règles d'organisation et de fonctionnement, lors d'une plénière présidée par Brahim Boughali, président de l'APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Tabi a précisé que le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a honoré ses engagements en oeuvrant à concrétiser sa forte volonté de réforme.
Il a, en outre, affirmé que «les réformes prévues par la Constitution de 2020 ont doté l'Algérie de normes internationales en matière d'action démocratique et de séparation des pouvoirs».
M. Boughali a également indiqué que «la Constitution de 2020 a consacré, de façon définitive, le principe de séparation des pouvoirs, renforcé le domaine des droits et des libertés et en a introduit d'autres qui ne figuraient pas dans les précédentes Constitutions», ajoutant que la loi sur le CSM «a satisfait les ambitions de la société en matière de concrétisation d'une Justice indépendante grâce à la forte volonté politique du président de la République».
Soulignant que le Président de la République «veillera à garantir l'indépendance de cet organe (CSM)», M. Tabbi considère que «la confiance du citoyen en la Justice et en ses dispositions est à même de garantir l'indépendance de la Justice et rétablir la confiance du citoyen en les institutions de l'Etat».
L'approbation de la condition de 15 ans de service pour les magistrats désirant présenter leur candidature au Conseil supérieur de la magistrature a pour objectif de «préserver l'autorité de ce conseil, soulignant que l'expertise et la maturité s'acquièrent avec la pratique».
Concernant le dossier de régularisation des véhicules saisis, M. Tabi a fait savoir que «le nombre des demandes de récupération a atteint, au 21 mars courant, 1.729 demandes dont 594 rejetées car ne remplissant pas les conditions de régularisation , alors que le nombre de dossiers acceptés s'élève à 950», précisant que «185 dossiers seront prochainement examinés».
