Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a annoncé, jeudi, que les agents de contrôle procèderont, dès le 1er avril, au constat du respect par les opérateurs économiques de la non utilisation du lait subventionné, mettant en garde que toute infraction entraînera des sanctions immédiates.
"Dans le cadre du suivi des opérations d'encadrement de l'approvisionnement du marché national en lait pasteurisé conditionné en sachet dont le prix règlementé est fixé à 25 DA/le litre, le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations rappelle qu'en vertu du décret exécutif N 01-50 du 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet, l'utilisation du lait pasteurisé conditionné en sachet, par tout agent économique, notamment par les établissements de débits de boissons, les cafés et les restaurants, les producteurs de pâtisserie, de crème fraîche, de petit lait, de glaces et autres est strictement interdite, ce produit subventionné étant destiné exclusivement aux ménages", a indiqué un communiqué du ministère.
Dans ce cadre, le ministère a appelé l'ensemble des opérateurs économiques concernés par l'utilisation du lait à se conformer aux dispositions du décret N 01-50.
Il a souligné également que tous les agents économiques utilisant le lait dans leurs activités commerciales sont "tenus de présenter des documents justificatifs établissant la source de leur approvisionnement en ce produit aux services de contrôle compétentes, à chaque opération de contrôle et d'inspection", ajoute-t-on de même source.
"Toute infraction constatée par les agents de contrôle, à partir du 1er avril, entraînera des sanctions immédiates, conformément à la législation en vigueur, conclut le communiqué.
