Le Bureau du Conseil de la nation a examiné jeudi le calendrier proposé pour les travaux de la haute chambre du Parlement pour la prochaine période, a indiqué un communiqué du Conseil.
Lors de cette réunion présidée par Salah Goudjil, président du Conseil de la nation et élargie aux présidents des groupes parlementaires et au questeur, le Bureau du Conseil a décidé de transmettre quatre (4) textes de loi à la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, l'aménagement du territoire et le découpage territorial.
Il s'agit du projet de loi fixant l'organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, le projet de loi portant découpage judiciaire, la loi modifiant et complétant l'ordonnance 75-59 du 26 septembre 1975 portant code du commerce ainsi que le projet de loi organique fixant les modalités d'élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Pour ce qui est la validation de la qualité du membre de MM. Chems Eddine Chitour et Benalia Belhouadjeb désignés par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune membres du Conseil de la nation au titre du tiers présidentiel, le Bureau a décidé de "soumettre la question à la Commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme du Conseil de la nation pour l'élaboration d'un rapport devant être présenté en plénière devant les membres du Conseil pour adoption", a ajouté la même source.
Quant à la clause portant création de groupes parlementaires, "il est prévu d'annoncer la création du groupe parlementaire des indépendants lors d'une plénière jeudi le 7 avril 2022".
Concernant la situation des questions orales et écrites déposées, le bureau du Conseil de la Nation a décidé, après examen, "de transmettre sept questions orales et quatre questions écrites au gouvernement car remplissant les conditions légales requises, avec une séance plénière programmée pour poser les questions orales à la date mentionnée ci-dessus".
Par ailleurs, le bureau du Conseil de la nation a examiné "un nombre de questions organisationnelles relatives au fonctionnement des organes du Conseil, le président du Conseil de la nation ayant orienté les membres du bureau, et à travers eux les membres du Conseil, de la nécessité d'élever le niveau de la performance parlementaire conformément au rôle et au statut confiés à cet organe constitutionnel. Il a pris note de la proposition de créer des commissions d'enquête dans les affaires d'intérêt public".
A l'occasion de l'avènement du mois Sacré du Ramadhan 1443, M. Goudjil a présenté au Président de la République et au peuple algérien ses félicitations et ses meilleurs vœux de santé, de prospérité et de bien-être.
A l'entame de la séance, le bureau du Conseil de la nation a exprimé son profond regret de l'élimination de l'Equipe nationale de la qualification au Mondial de 2022, soulignant "la nécessité d'appeler des responsables du football dans notre pays à travailler dans la logique de la culture de l'Etat et d'une manière digne du prestige de l'Algérie, pays du million et demi de martyrs, au niveau des instances internationales, régionales et continentales du football, pour changer les systèmes de gouvernance, notamment dans le domaine de l'arbitrage".
Il a également appelé "les instances dirigeantes du football dans notre pays au temps de la nouvelle Algérie à travailler avec plus de combat et de diligence avec leurs homologues afin de remédier à ces comportements honteux qui ont entaché le sport et le football sur le continent africain".
