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Justice : Le Conseil supérieur de la magistrature approuve la nomination de 336 nouveaux magistrats

Publié par DK News le 06-01-2014, 17h29 | 83
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Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a approuvé dimanche, lors de sa session ordinaire présidée par le ministre de la Justice, garde des sceaux et vice-président du CSM, Tayeb Louh, la nomination de 336 nouveaux magistrats et la titularisation de 525 autres.

Le CSM a poursuivi ses travaux par l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, conformément au statut de la magistrature et de la loi relative à la composition, au fonctionnement et aux attributions du CSM, a indiqué cette institution dans un communiqué.

Le Conseil a également adopté les «listes d'éligibilité relatives à la promotion de 1113 magistrats et également approuvé un mouvement restreint dans le corps des magistrats qui s'est limité aux nominations relatives aux nouvelles cours de Ain Defla, Tipaza et Ain Timouchent ainsi que les cas d'incompatibilité prévus par l'article 19 du statut de la magistrature et de nécessité de service conformément à l'article 26 du même statut afin d'insuffler une nouvelle dynamique à l'action judiciaire, notamment en ce qui concerne les postes de gestion pour l'amélioration du service public dans le secteur de la justice. 

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