Les éléments de la brigade territoriale de la Gendarmerie nationale de Tafraoui (Oran) ont mis fin aux activités d’un atelier clandestin, versé dans le raffinage et le filtrage d’huiles moteur usagées en vue de les revendre aux consommateurs comme étant neuves, a-t-on appris lundi de ce corps de sécurité.
Sur la base d’informations parvenues aux mêmes services, l’opération a été enclenchée au niveau d’une ferme dans l’un des villages de la commune de Tafraoui où cet atelier activait en toute illégalité. Son propriétaire de nationalité étrangère a été arrêté.
Une quantité de 1.280 litres d’huiles moteur usagées prêtes à la commercialisation et 87.000 autres litres usagées destinées au raffinage et au filtrage a été saisie, ainsi que des équipements utilisés dans cette activité, a-t-on indiqué. Des infractions liées à l’exploitation d’une entreprise sans autorisation, à l’exercice d’une activité commerciale réglementée sans agrément ministériel et sans registre de commerce, ont été relevées par les enquêteurs, en coordination avec la brigade de l’environnement, Plusieurs autres infr actions lui sont également reprochées, notamment le non-respect de l'obligation d'informer le consommateur en matière d'étiquetage, le stockage et négligence de déchets privés dangereux dans un lieu non désigné à cet effet et l'exploitation d’une installation de traitement des déchets sans respecter les dispositions de la loi, indique-t-on. Une procédure judiciaire a été engagée sur cette affaire et transmise aux juridictions compétentes, précise la même source.
