Le gouvernement, réuni mardi sous la présidence du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a examiné les mesures prises pour la réduction des délais de délivrance des permis de construire.
Dans un communication présentée lors de cette réunion, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, a mis en avant les mesures prises dans le cadre de la réduction des délais de délivrance des permis de construire, et ce, "sur la base des évaluations périodiques opérées par le secteur de l'Habitat pour identifier les contraintes retardant la délivrance des actes d'urbanisme, particulièrement le permis de construire", selon un communiqué des services du Premier ministre.
Il s'agit de la "décentralisation de la délivrance de certains permis de construire ainsi que les recours, dans le cadre du décret exécutif n.
20-342 du 22/11/2020 modifiant et complétant le décret exécutif n 15-19 du 25/01/2015, fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme", de "l'organisation de missions d'inspection au niveau des services concernés (guichets uniques)", et de "la poursuite de l'opération qui permettra de numériser l'ensemble de la procédure d'instruction des documents d'urbanisme (dépôt des demandes sur un portail électronique- émission des avis des services concernés- paiement électronique de la taxe- choix de la date du retrait de l'acte au niveau de la commune- notification en cas d'avis défavorable- dépôt des recours)", précise la même source.
Ces mesures ont été mises en œuvre, et ont permis une réduction "considérable" des délais, souligne le communiqué.
A l'issue de l'intervention du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, le Premier ministre a rappelé les instructions du président de République pour accélérer le processus de dématérialisation des procédures et de débureaucratiser davantage la délivrance des différents documents administratifs au profit du citoyen.
Le Premier ministre a également insisté sur l'importance d'engager, en coordination entre les secteurs concernés, la mise en place de la plateforme numérique dédiée à la délivrance du permis de construire et ce, au niveau des communes sélectionnées en première phase pour le lancement de cette opération, indique-encore le même communiqué.
