Clin d’œil

Parlement : Mohamed Bekhadra déchu de son mandat de député

Publié par DK NEWS le 28-05-2022, 14h36 | 4
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L'Assemblée populaire nationale (APN) a décidé mercredi à la majorité de ses membres, lors d'une séance tenue à huis clos de déchoir Bekhadra Mohamed de son mandat de député à l’APN, en application de l’article 126 de la Constitution, indiqué un communiqué de l’Assemblée.

L’APN a tenu mercredi une séance à huis clos présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, consacrée au vote à bulletin secret concernant la déchéance Mohamed Bekhadra de son mandat de député, en application des dispositions de l'article 126 de la Constitution et de l’article 73 du règlement intérieur de l’APN, lit-on dans le communiqué.

"L'APN a décidé à la majorité de ses membres de déchoir Bekhadra Mohamed de son mandat de député", et ce, conformément à l'article 126 de la Constitution qui énonce que "cette déchéance est décidée, selon le cas, par l'APN ou le Conseil de la nation à la majorité de ses membres", selon la même source.

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