Le Gouvernement a examiné, mardi, lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre M.Aïmene Benabderrahmane, un avant-projet de loi proposant la création de quatre agences nationales chargées d’octroi du foncier destiné à l’investissement, a indiqué un communiqué des services du Premier ministère.
Lors de cette réunion, tenue au Palais du Gouvernement, le ministre des Finances a présenté un avant-projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n 08-04 du 01/09/2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation des projets d’investissement, a précisé la même source.
Cette révision, qui s’inscrit "dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président de la République vise à prendre en charge les insuffisances et les dysfonctionnements constatés jusque-là dans l’octroi et la gestion du foncier économique, mais aussi, à favoriser la transparence et la performance économique à travers l’octroi des concessions du foncier pour la réalisation des projets d’investissement créateurs de richesses et d’emplois", explique le document.
"Cet avant-projet de Loi vise à réviser et à harmoniser les modalités d’octroi des concessions du foncier économique en vue d’instaurer une transparence et une efficacité dans le traitement des dossiers, un suivi et un accompagnement des investisseurs et partant de l’amélioration du climat d’investissement par la mise en confiance de porteurs de projets", souligne-t-on.
A ce titre, souligne le texte, "la principale réforme proposée porte sur la création de quatre agences nationales indépendantes, dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, chargées d’exercer pour le compte de l’Etat les missions d’octroi du foncier économique destiné à l’investissement et du suivi de l’exécution des projets réalisés dans ce cadre".
Ce projet de texte sera examiné lors d’un prochain Conseil des Ministres, conclut le communiqué.
