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Tribunal correctionnel près la Cour de Blida : poursuite du procès en appel de l'affaire Khalifa Bank

Publié par Dknews le 06-06-2022, 19h09 | 15
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Le procès en appel de l'affaire Khalifa Bank, dont le principal accusé, l'ancien P-DG de la Banque, Abdelmoumene Khalifa et dix (10) autres accusés, des cadres et des responsables, s'est poursuivi lundi par l'audition des accusés, alors que l'après-midi sera consacrée au plaidoyer de la partie civile et celle du collectif de défense.

Dimanche, onze (11) accusés et deux témoins seulement ayant comparu à la première audience sur les 100 cités, ont été auditionnés par la présidente de l'audience, Hassiba Rahali et les sept membres du jury dans l'affaire, suite à un pourvoi en cassation interjeté devant la Cour suprême.

Les accusés, à la tête desquels Abdelmoumene Khalifa qui a comparu par visioconférence depuis l'établissement pénitentiaire de Chlef, ont nié toutes les charges retenues contre eux, dont "constitution d'une association de malfaiteurs", "vol en réunion", "escroquerie", "abus de confiance", "faux en écritures de banque", "corruption", "trafic d'influence" et "faux en écritures publiques".

L'ancien P-DG de Khalifa Bank a nié avoir bénéficié de deux crédits de l' agence de la Banque du développement local (BDL) de Staoueli, à travers deux faux contrats au profit de sa société pharmaceutique, avant la création de sa banque.

De même qu'il a affirmé ne pas être au fait des deux contrats d'hypothèque sur la résidence familiale à Hydra et un local commercial à Chéraga, tentant, à chaque fois, de défendre l'activité de la banque.

Le tribunal a également auditionné l'ancien Directeur de l'agence de la BDL, Mourad Issir Idir, sur l'octroi de deux crédits au profit de Khalifa, à travers deux faux contrats d'hypothèque, affirmant n'avoir aucune connaissance de ces actes.

A été également auditionné l'ancien gouverneur de la Banque d'Algérie, Abdelouahab Keramane, poursuivi pour constitution d'association de malfaiteurs, vol en réunion et abus de confiance pour la création de la Khalifa Bank et l'octroi de l'agrément par la Banque d'Algérie.

Keramane a imputé toutes les infractions commises par la Khalifa Bank à la Commission bancaire de la Banque d'Algérie, habilitée à contrôler les banques.

Par ailleurs, il a affirmé ne pas savoir que son frère, l'ancien ministre Abdennour Keramane, avait obtenu, fin 2001, le montant de 22.000 euros pour créer une société privée, et que sa fille, Yasmine, avait obtenu un montant en devise pour la création d'une agence de Khalifa Bank à Milan, en Italie.

Jugés par contumace lors du premier procès en 2007 et après leur retour au pays en 2022, les frères Keramane ont fait appel.  

Après un procès en présentiel tenu le 28 avril dernier, les frères Keramane ont été acquittés. Le parquet a fait appel du jugement le 4 mai 2022, approuvé par le tribunal qui a entamé un nouveau procès.  L'affaire de Khalifa Bank est constituée, selon la présidente de la séance, de deux dossiers.

Le premier concerne Abdelmoumene Khalifa et 11 coaccusés, suite à un pourvoi en cassation interjeté auprès de la Cour suprême, le deuxième concerne les frères Keramane.

Le tribunal a décidé la jonction des dossiers en une seule affaire du fait qu'il s'agit des mêmes faits et parties.

Selon la présidente du tribunal correctionnel, la demande de pourvoi en appel dans l'affaire Khalifa Bank a été acceptée en raison de la non prestation de serment par le liquidateur de la Banque Moncef Badis et l'expert-comptable Hamid Foufa lors du procès tenu en novembre 2020, après approbation du pourvoi en cassation par la Cour suprême.

Suite à quoi, Khalifa Abdelmoumene a interjeté appel du verdict (18 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars avec confiscation de tous les biens), rendu par le tribunal en 2015.

Le tribunal correct ionnel près la Cour de Blida avait condamné en novembre 2020 les accusés dans l'affaire Khalifa à des peines de 18 ans de prison ferme et acquitté 12 autres accusés.

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