Le ministre de l'Energie et des Mines, Mohamed Arkab a affirmé, jeudi à Alger, que le projet de loi relatif à l'investissement revêt une importance pour le développement de l'activité aval du secteur notamment les activités de raffinage et de pétrochimie ainsi que celles minières soumises au régime fiscal général.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'investissement, le ministre a mis en avant devant la Commission des affaires économiques, de développement, de l'industrie, du commerce et de la planification de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'importance de ce projet de loi pour le secteur de l'énergie et des mines.
Il a, à cet effet, indiqué que la participation "efficace" du secteur à l'enrichissement de ce projet de loi a permis l'introduction des mines, des industries pétrochimiques et des énergies renouvelables dans la case du système incitatif pour les secteurs prioritaires.
Il s'est félicité du contenu du projet de loi en termes de facilitations des procédures administratives, notamment la création d'une plateforme numérique pour l'investissement et d'un guichet spécial pour l'investisseur étranger et d'autres facilitations pour encourager l'investissement national et étranger.
Le secteur a besoin d'un investissement national et étranger au regard des projets structuraux programmés dans le cadre de la relance économique, a relevé M. Arkab, d'où, a-t-il ajouté, la nécessité de l'expérience technique, de la technologie et de financements conséquents pour notamment le développement des projets pétrochimiques et ceux liés à la valorisation des produits miniers comme le zinc, le plomb, le fer et le phosphate".
Le projet de loi sur l'investissement "assurera les garanties accordées aux investisseurs et définira les systèmes incitatifs aux activités économiques créatrices de richesses, pour relancer et diversifier l'économie nationale", a fait savoir le ministre.
Il a rappelé que les activités du secteur de l'énergie et des mines sont encadrées par trois lois: la loi sur les hydrocarbures, la loi sur les mines et la loi relative à l'électricité et à la distribution de gaz par canalisations.
Plusieurs amendements ont été apportés à ces lois de manière à créer un "climat favorable" à l'investissement local et étranger, a-t-il indiqué, ajoutant que le nouveau projet de loi sur l'investissement "accordera l'appui nécessaire, en prévoyant des mesures incitatives et en simplifiant les procédures administratives dans les différentes activités du secteur de l'énergie et des mines".
Par ailleurs, M. Arkab a rappelé que la loi sur les hydrocarbures modifiée fin 2019 a apporté plusieurs mesures incitatives pour relancer le partenariat, en assurant un climat d'investissement attractif et une faible fiscalité et en prévoyant des mesures facilitant le partenariat et renforçant les opérations d'exploration des gisements pour augmenter les capacités de production et de réserve, l'exploration des nouveaux gisements exigeant désormais de grands investissements et de nouvelles techniques que la Sonatrach ne peut effectuer seule.
Le secteur œuvre à adapter le cadre législatif du secteur minier, à travers la révision de la loi minière pour conférer davantage d'attractivité au domaine minier national et simplifier les procédures d'octroi des licences minières de manière à conforter le programme élaboré pour le développement des projets structurants et stratégiques du secteur minier, a-t-il ajouté.
Le secteur entend également apporter des modifications à la loi relative à l'électricité et à la distribution de gaz par canalisations, en introduisant des dispositions visant à adapter la situation actuelle et couvrir les activités relatives aux énergies nouvelles et renouvelables et à l'hydrogène.
