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APN : Adoption du projet de loi relatif à la gestion des espaces verts

Publié par Dknews le 22-06-2022, 18h23 | 6
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Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté mardi à l'unanimité le projet de loi modifiant et complétant la loi 07-06 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts, lors d'une séance plénière présidée par Brahim Boughali, président de l'Assemblée.

La séance de vote s'est déroulée en présence de la ministre de l'Environnement, Samia Moualfi et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

A l'issue de l'adoption, Mme Moualfi a souligné que le texte de loi "permet de garantir des lieux de loisirs et de détente, avec des chances égales et équitables d'accès aux ressources disponibles et en veillant à ancrer la culture des espaces verts et à assurer leur pérennité".

Elle a ajouté que le présent texte de loi intervient en application des orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune relatives à l'octroi de certaines prérogatives de l'administration centrale aux administrations locales concernant la délivrance des contrats administratifs.

L'objectif de l'amendement de la loi 07-06 du 13 mai 2007 est d'élargir les espaces verts par rapport aux espaces construits, en veillant à introduire les espaces verts dans chaque projet de construction sur la base d'études urbaines et architecturales.

Le ministre a affirmé la nécessaire conjugaison des efforts de tous les secteurs, à la faveur d'initiatives collectives et individuelles et de la société civile pour accompagner les mesures visant à transformer les villes algériennes en villes vertes durables.

Il a été procédé au titre du rapport complémentaire de la commission ad hoc de l'Assemblée sur le texte de loi à l'introduction de certains amendements, dont la création de deux commissions de classement des espaces verts, la première consistant en la commission interministérielle chargée de l'examen des dossiers de classement des parcs urbains et ceux jouxtant la ville à caractère national, ainsi que les jardins spécifiques et les forêts urbaines".

Quant à la deuxième commission, il s'agit d'une commission de wilaya qui sera chargée d'examiner et d'émettre des avis sur les dossiers de classement des différents types d'espaces verts déclarés par le wali ou le président d'APC.

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