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Belhadj : La Justice constitutionnelle, "un grand rempart" pour la défense des droits et libertés constitutionnels

Publié par Dknews le 22-06-2022, 18h28 | 15
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Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a affirmé, mardi à Alger, que les plus hautes institutions du pays "sont pleinement conscientes que la Justice constitutionnelle constitue un grand rempart pour la défense des droits et libertés constitutionnels et la meilleure voie pour préserver l'équilibre entre les trois pouvoirs et leur séparation".

Supervisant les travaux du premier séminaire national sur "la Cour constitutionnelle dans l'amendement constitutionnel de 2020 et son rôle dans la consécration de l'Etat de Droit", M. Belhadj a déclaré "qu'au vu des avancées réalisées par les systèmes comparés en matière de pouvoir judiciaire, il est clair aux yeux des institutions suprêmes du pays que la Justice constitutionnelle constitue un pilier fondamental pour garantir la suprématie de la Constitution étant la loi suprême de l'Etat, et se veut un grand rempart pour la défense des droits et libertés constitutionnels et la meilleure voie pour préserver l'équilibre entre les trois pouvoirs et leur séparation".

La Constitution de 2020 "a consacré à la Cour constitutionnelle un chapitre à part"", a-t-il précisé, ce qui dénote, a-t-il dit, "la diversité de sa compétence et sa place au sein des institutions constitutionnelles et son rôle pionnier et pluriel dans la consécration des droits et des libertés fondamentales et de l'Etat de Droit".

Les dispositions de la nouvelle Constitution prévoient "plusieurs et diverses nouveautés dont jouit la Cour constitutionnelle, dont la confirmation de l'indépendance de cette instance de tous les pouvoirs et de la structure judiciaire, tant ordinaire qu'administrative", a-t-il ajouté, soulignant que "la Cour constitutionnelle puise toutes ses attributions de la Constitution, ce qui constitue un aspect particulier en Algérie par rapport à bon nombre de constitutions dans le monde".

M. Belhadj a estimé, par ailleurs, que la composante humaine de la Cour constitutionnelle était un "modèle spécial et unique pour la conservation de la neutralité du tribunal et de son indépendance, la promotion de sa performance fonctionnelle et le renforcement de la qualité de ses décisions".

Plusieurs dispositions ont été consacrées, en vertu de la Constitution, à l'élargissement des prérogatives de la Cour constitutionnelle en lui permettant de s'acquitter de son rôle de co ntrôle des ordonnances et réglementations tout en assurant le suivi de "la conformité des lois et des réglementations aux traités en vue d'une harmonisation entre les traités internationaux, la législation et le règlement intérieur et le règlement des contentieux entre les pouvoirs constitutionnels", ajoutant qu'il s'agit de dispositions "inédites".

Concernant le contrôle de la constitutionalité des lois, M. Belhadj a rappelé que d'"importantes" lois avaient été proposées à la Cour constitutionnelle dans le cadre de "l'adaptation des dispositions de la Constitution 2020 dont la loi organique relative à l'organisation judiciaires et la loi organique relative au Conseil supérieur de magistrature (CSM), son organisation et son fonctionnement, outre la loi organique relative au Conseil d'Etat et, actuellement,  la loi organique définissant les procédures et modalités de saisine et de renvoi devant Cour constitutionnelle".

De leur côté, les intervenants ont souligné, au premier jour de ce séminaire, que la Constitution de 2020 avait introduit "de nouvelles règles référentielles qui pourraient être utilisées par la Cour constitutionnelle comme outils d'activation de son contrôle", selon le professeur Bachir Yelles Chache, de l'université d'Oran.

Walid Agoun, membre du Conseil de la Nation, a quant à lui  indiqué que l'amendement constitutionnel "a régulé la vie politique".

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