Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu lundi une réunion présidée par M. Brahim Boughali, président de la chambre basse du Parlement, dans laquelle il a examiné la demande du Premier ministre portant prorogation de la session parlementaire ordinaire 2021/2022, selon un communiqué de l'APN.
Le Bureau de l'APN a examiné au début des travaux "une demande formulée par le Gouvernement pour organiser un vote avec débat restreint concernant le projet de loi sur la réserve militaire soumis à la commission spécialisée pour procéder à son examen", a précisé le document.
"Le Bureau a pris acte de la demande du Premier ministre concernant la prorogation de la session parlementaire ordinaire 2021-2022, en vertu des dispositions de l'article 4 de la loi organique définissant l'organisation de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement", ajoute la même source.
Concernant le calendrier des travaux de l'APN durant la prochaine période, le Bureau a programmé une plénière dimanche le 03 juillet, dédié e à la présentation du projet de loi sur la réserve militaire en procédant au vote avec débat restreint outre l'adoption de la liste des députés de l'APN au titre de la deuxième année de la neuvième législature, a conclu le document.
