Les modalités et les conditions de la vente par voie électronique du livre en papier ou numérique ont été fixées par un décret exécutif paru au dernier Journal officiel.
Le texte définit les modalités et les procédures de vente et paiement électroniques, le délai de livraison, ainsi que les différentes étapes d'exécution de la transaction électronique.
La vente électronique concerne notamment le livre sur support papier, le livre numérique le livre numérisé ainsi que toutes les prestations qui complètent la vente du livre par voie électronique dont les abonnements périodiques aux librairies électroniques, selon les termes de ce décret du 18 juillet .
L'opération de vente du livre par voie électronique est soumise notamment à l'inscription au registre du commerce et la publication d'un site ou d'une page Internet hébergé en Algérie avec une extension "com.dz", selon les dispositions de ce texte réglementaire qui définit également les conditions contractuelles entre le consommateur et le vendeur.
Ainsi, toute vente par voie électronique doit être précédée par une offre commerciale électronique et formalisé e par un contrat électronique validé par le e-consommateur du livre.
L'offre doit comporter, outre le numéro d'identification fiscal et les adresses physique et électronique du vendeur, la nature, les caractéristiques et le prix de livres proposés en toutes taxes comprises.
Il doit aussi mentionner l'état de disponibilité de livres, les frais et les délais de livraison ainsi que les conditions générales de vente.
Le prix de la vente du livre en Algérie doit être unique et n'inclut pas les frais de livraison, selon le décret qui précise que le prix unique du livre concerne le même titre, auteur, éditeur ou importateur. Quant au livre édité en Algérie destiné à l'exportation, son prix est fixé par l’exportateur. Par ailleurs, le décret stipule que le paiement électronique doit s'effectuer à travers des plates-formes de paiement dédiées, mises en place et exploitées exclusivement par les banques agréées par la Banque d'Algérie et Algérie poste.
