Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont entamé mardi l'examen du projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle, après sa présentation par le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel.
Plus d'une soixantaine de députés devront prendre la parole lors de l'examen de ce projet de loi. Le ministre de la Communication répondra mercredi après-midi aux interrogations et remarques soulevées par les députés lors du débat.
L'adoption de ce nouveau texte législatif est prévue pour le 20 janvier en cours. Le projet de loi de 107 articles présenté en octobre dernier par M. Messahel devant la commission spécialisée de l'APN stipule en son article 10 que l'exploitation des services de communication audiovisuelle se fait par le biais de la conception de programmes à l'adresse de la société dans toutes ses composantes.
L'article 18 stipule que pour être éligibles à la création de prestations de l'audiovisuel thématique, les candidats doivent être de nationalité algérienne, mais aussi justifier d'un capital social «exclusivement national», de l'origine des fonds investis et de la présence de journalistes professionnels parmi les actionnaires.
Il autorise en son article 17 les chaînes de radio et de télévision à intégrer des émissions et programmes d'information en fonction d'un volume horaire clairement défini dans l'autorisation d'exploitation.
Selon l'article 27 dudit projet de loi, la durée de l'autorisation délivrée pour l'exploitation d'une prestation de diffusion télévisuelle est de dix (10) ans et de cinq (5) ans pour une prestation de diffusion radiophonique. L'article 46 stipule qu'aucune autorisation d'exploitation d'une prestation de diffusion radiophonique ou télévisuelle n'est délivrée à une personne morale déjà titulaire d'une autorisation d'exploitation d'une prestation audiovisuelle.
Le même article prévoit également la nécessité de s'assurer du respect des quotas de programmes fixés en veillant à ce que 60% des programmes diffusés soient des programmes nationaux produits en Algérie dont plus de 20% consacrés annuellement à la diffusion d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques.
Selon l'article 53 du projet de loi, l'Autorité de régulation de l'audiovisuel (ARAV) est chargée notamment de veiller au libre exercice de l'activité audiovisuelle dans les conditions définies par la législation et la réglementation en vigueur, de veiller à l'impartialité du secteur public de l'audiovisuel et au respect de l'expression plurielle des courants de pensée et d'opinion dans les programmes des prestations de diffusion radiophonique et télévisuelle.
