Le ministre de la Justice, gardes des sceaux, Tayeb Louh, a souligné mardi à Alger l'importance de l'amendement du code pénal pour «lutter contre toutes les formes de criminalité».
Lors de la présentation du projet de code pénal devant les membres du Conseil de la nation réunis en séance plénière, le ministre a souligné que ce texte adopté récemment par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) visait à «renforcer les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme et la discrimination».
Il prévoit «un durcissement des peines contre certains crimes, dont les attentats à la pudeur» et «la criminalisation de l'enlèvement de mineurs», a-t-il ajouté, précisant que cette dernière disposition répondait à la demande de la société suite aux cas d'enlèvement de mineurs enregistrés ces deux dernières années.
Le texte vise également à renforcer les mécanismes de lutte contre la criminalité en vue de poursuivre la réforme de la justice et de consolider les fondements de l'Etat de droit. Le projet comprend sept nouveaux articles et 13 articles modifiés et complétés visant à «adapter la législation nationale aux conventions internationales ratifiées par l'Algérie dans le domaine de la lutte contre la criminalité ciblant les mineurs et de la protection des droits des citoyens», a ajouté le ministre.
Le texte vise aussi à adapter la législation nationale aux conventions internationales ratifiées par l'Algérie en matière de lutte antiterroriste et d'élimination de toutes les formes de discrimination». L'article 87 bis comprend un nouvel alinéa définissant les actes terroristes.
Le projet prévoit aussi la criminalisation de la discrimination en application du principe constitutionnel selon lequel tous les citoyens sont égaux devant la loi. Par ailleurs, le projet fixe l'âge minimum de la responsabilité pénale à 10 ans, sachant que les mineurs âgés entre 10 et 13 ans ne peuvent faire l'objet que de mesures de protection ou de rééducation.
Dans leurs interventions, les sénateurs ont proposé l'application de la peine capitale contre les criminels qui enlèvent des enfants et les tuent. Concernant la détention préventive, les sénateurs ont insisté sur sa nécessaire suppression et la préservation de la présomption d'innocence pour protéger les accusés et réduire la surpopulation carcérale.
