Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), réuni jeudi sous la présidence de M. Brahim Boughali, président de l'institution parlementaire, a transmis des projets de loi aux commissions permanentes spécialisées pour examen, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.
Il s'agit, précise la même source, du projet de loi complétant l'ordonnance 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique, du projet de loi portant statut de l'auto-entrepreneur et du projet de loi portant approbation de l'ordonnance 22-01 du 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire de l'exercice 2022.
Le bureau a également soumis à la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, la décision de la Cour constitutionnelle relative à la déclaration de vacance et de remplacement d'un député de l'APN.
Par ailleurs, le bureau a examiné les questions orales et écrites répondant aux conditions légales déposées à son niveau avant leur envoi au Gouvernement.
Il s'est penché en outre sur des demandes d'autorisations pour des activités de volontariat, et d'autres points concernant la gestion de l'APN.
