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Tribunal de Sidi M'hamed : le parquet requiert la poursuite de l'enquête sur les feux de forêt

Publié par Dknews le 13-09-2022, 17h47 | 10
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Le parquet de la République près le tribunal de Sidi M’hamed, section nationale de lutte contre les crimes terroristes et subversifs, a requis les parquets de la République concernés par les enquêtes sur les feux de forêt ayant touché certaines wilayas du pays, de se dessaisir de ces enquêtes qui relèvent de la compétence de la section de lutte contre les crimes terroristes et subversifs près le tribunal de Sidi M’hamed.

"Le parquet de la République près le tribunal de Sidi M’hamed, section nationale de lutte contre les crimes terroristes et subversifs, informe l’opinion publique que dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt ayant touché plusieurs wilayas du pays telles que Sétif, Jijel et El Tarf, des faits constituant des actes subversifs, des réquisitions nous ont été parvenues des parquets de la République près les tribunaux de ces régions accompagnées de rapports informatifs et de procédures d'instruction réalisés par la Police judiciaire", lit-on dans le communiqué du parquet.

Ces rapports, poursuit la même source, font ressortir que les forêts situées dans le ressort juridictionnel de ces tribunaux "ont été incendiées délibérément" et "fait plusieurs victimes et des dégâts matériels importants".

Les éléments préliminaires de l'enquête ont établi que ces incendies "ont été commis dans l'intention de semer l'effroi au sein de la population et de créer un climat d'insécurité", souligne la même source.

"Ces faits entrant dans le cadre de la compétence de la section de lutte contre les crimes terroristes et subversifs du tribunal de Sidi M'hamed, le parquet de la République près le tribunal de Sidi M'hamed, section de lutte contre les crimes terroristes et subversifs, a requis, en application des dispositions des articles 211 bis 16 et suivants du Code de procédure pénale, 87 bis, 87 bis 6 du Code pénal, les parquets de la République concernés de se dessaisir de l'enquête ouverte dans ces affaires au profit de la section de lutte contre les crimes terroristes et subversifs du tribunal de Sidi M'hamed", a conclu la même source.

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