Les participants à une rencontre sur "l'expertise judiciaire dans le domaine bancaire" organisée, lundi à Tizi-Ouzou, ont souligné la nécessité de création d’une spécialité en matière d’expertise bancaire, pour régler les contentieux financiers.
La rencontre, organisée par la Cour de justice de Tizi-Ouzou, a notamment abordé le déficit en matière d'experts spécialisés dans le domaine bancaire. De nombreux intervenants ont appelé, à ce titre, à l’importance de la formation d’experts bancaires pour faciliter le règlement des litiges introduits en justice.
Une idée particulièrement soutenue par le juge d'instruction près le tribunal de Ouacif, Boukhaled Farid, dans sa communication intitulée "l'importance de l'expertise judiciaire pour enquêter dans les affaires bancaires et son rôle dans la détermination de la responsabilité civile et pénale", qui a souligné le manque accusé par la wilaya de Tizi-Ouzou en experts bancaires. "La dernière actualisation de la liste des experts judiciaires de la Cour de Tizi-Ouzou a fait ressortir que cette dernière comptait deux experts en fiscalité, 11 experts comptables et deux experts en finance, mais ne dispose d’aucun expert bancaire, digne de ce nom", a-t-il déploré, signalant que les expertises bancaires sont souvent confiées à des experts en comptabilité.
Les participants à cette rencontre, parmi lesquels des magistrats, des experts, des avocats, et des cadres bancaires, entre autres, ont recommandé l'ouverture d'une spécialité en expertise bancaire, pour, ont-il dit, "mettre à la disposition des magistrats et du secteur local de la justice, des spécialistes dans les affaires bancaires". Ils ont, aussi, souligné l'importance de la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire pour la profession de l'expert bancaire. D’autres recommandations issues de cette rencontre ont préconisé la nécessité de révision du système juridique de l'expertise judiciaire dans le domaine bancaire, pour garantir son efficacité, en tant qu’outil d'investigation, notamment dans les crimes financiers.
Un appel a été, également, lancé pour la régulation des règles juridiques relatives aux opérations bancaires en vue de faciliter le travail de l'expert judiciaire et parvenir à un règlement définitif du litige, outre la nécessité d'une communication permanente entre les experts agrées et les autorités judiciaires pour aplanir les difficultés rencontrées d ans l’expertise judiciaire du secteur bancaire. Des recommandations ont été , par ailleurs, axées, sur l’impératif, pour l'expert, de maîtriser toutes les lois réglementant les opérations financières, notamment les systèmes de la Banque d'Algérie, et de respecter les textes en matière de comptes. Une coordination entre les experts, les institutions financières et les organismes de contrôle, pour faciliter l’expertise, a également été recommandée, en plus de la transparence dans les transactions avec le client pour faciliter l’expertise en cas de litige.
