Le Procureur de la République près le tribunal d'Amizour (Bejaïa) a apporté mardi des précisions concernant l'affaire du mis en cause répondant aux initiales (B.S), condamné à 10 ans de prison ferme pour des affaires liées à la spéculation illégale sur la semoule. "En application des dispositions de l'article 11 du code de procédure pénale, et en vue de contrecarrer de fausses informations ou des informations incomplètes concernant l'affaire du mis en cause répondant aux initiales (B.S), âgé de 42 ans, poursuivi pour spéculation illégale sur la semoule et ses dérivés, nous portons à la connaissance de l'opinion publique des éléments objectifs tirés du dossier des procédures relatives à l'affaire", lit-on dans le communiqué.
"En date du 5 octobre 2022, les services de la brigade territoriale de la Gendarmerie nationale de Barbacha ont reçu des informations faisant état du stockage de semoule dans un dépôt au niveau du village d'Aguemmoun dans la commune de Barbacha.
Dépêchés sur place, les mêmes services ont saisi 167 quintaux de semoule et un stock considérable de semo ule de maïs ainsi que d’autres produits dérivés", ajoute la même source.
"Après avoir été saisi des faits, le parquet de la République a ordonné l'ouverture d'une enquête préliminaire dont les première investigations ont démontré que le mis en cause stockait la semoule et les légumineuses au niveau de ce dépôt non déclaré".
Les investigations ont également conclu que "l'adresse du local inscrit sur son registre de Commerce, dans la commune de Oued Ghir n'était pas réellement exploité par le mis en cause et était consacré à une activité totalement différente. Le mis en cause procédait, à travers des pratiques douteuses, à la revente de ses produits à des prix plus élevés que ceux codifiés et subventionnés par l'Etat, et ce, en vue de réaliser une marge bénéficiaire plus importante".
"Le mis en cause a été présenté le 11 octobre devant le Parquet et après son interrogatoire sur les faits qui lui sont reprochés, il a été poursuivi pour spéculation illicite qui constitue un acte puni par les articles 12 et 13 de la loi relative à la lutte contre la spéculation illicite, avant d'être déféré devant le tribunal en vertu de la procédure de comparution immédiate", ajoute-t-on de même source.
Le mis en cause a écopé d'une peine de 10 de prison ferme assortie d'une amende de 2 millions de DA et la c onfiscation des produits saisis, conclut le communiqué.
