Société

Tiaret : deux individus condamnés à 12 ans de prison ferme (parquet)

Publié par DK NEWS le 12-10-2022, 16h04 | 35
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Le tribunal de Tiaret a prononcé, mardi, une peine de 12 années de prison ferme assortie d’une amende de 10 millions DA à l'encontre de deux personnes, jugées pour spéculation illicite sur le produit du lait, a-t-on indiqué dans un communiqué du parquet près le tribunal.

Les services de la brigade de recherche de la gendarmerie nationale de Tiaret ont arrêté deux individus qui stockaient le lait subventionné à des fins de spéculation.

il s’agit des nommés S.D et B.A. Présentés devant le parquet de la République près le tribunal de Tiaret après interrogatoire, les deux mis en cause ont été déférés devant la section des délits pour spéculation illégale sur le lait, fraude et tromperie sur le type et la source de la marchandise en application des articles 12-13 de la loi relative à la lutte contre la spéculation illicite et à l'article 429 du code pénal. A l'issue du procès, les prévenus (S.J.) et (A.B.) ont été condamnés à 12 ans de prison ferme assortie d’une amende de 10 millions DA, selon le même communiqué.

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