Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, lundi à Alger, que le projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme constituait un outil pour protéger l'économie nationale et honorer les engagements internationaux de l'Algérie.
Dans son exposé présenté devant la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar, M. Tabi a précisé que ce projet de loi, modifiant et complétant la loi 05-01 du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme s'inscrit dans le cadre de la mise en adéquation "de la législation nationale avec les nouveautés internationales et l'adaptation du système juridique aux traités et conventions ratifiés par l'Algérie".
Affirmant que ce projet de loi constitue "un outil pour protéger l'économie nationale et le système financier et bancaire contre cette forme de criminalité grave", le ministre a indiqué que cette protection "est désormais nécessaire en raison du manque de mécanismes juridiques et réglementaires pour la prévention contre ces crimes".
Ce projet vient "compléter les dispositions prévues dans le projet de loi modifiant et complétant le code pénal, soumis pour examen au Secrétariat général du gouvernement, et qui qualifie d'acte terroriste le financement de la prolifération des armes de destruction massive et en fixe les peines encourues", a souligné M. Tabi.
Ce projet de loi qui a pris en compte lors de son élaboration les différentes propositions des intervenants dans ce domaine, notamment le ministère des Finances, la Cellule de Traitement des Informations Financières et la Banque d'Algérie, se décline en 5 principaux axes dont certains portent sur la révision de certains termes pour "plus de précision", la définition des obligations des intervenants dans l'opération de prévention et de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Le projet prévoit également des sanctions administratives infligées aux entreprises financières, aux institutions et aux professions non financières, telles que les avocats, les notaires, les commissaires-priseurs, les gérants ou leurs assistants en cas de manquement aux obligations qui leur sont assignées, et les oblige à signaler à l'organe spécialisé toute opération suspecte.
En outre, il inclut les dispositions pénales proposées et la criminalisation de nouveaux actes.
Il stipule également que dans le cas où l'infraction principale n'est pas prouvée, la poursuite judiciaire sera intentée sur la base de l'infraction de blanchiment d'argent comme infraction principale, ainsi que d'autres amendements relatifs à la confiscation des avoirs même sans condamnation.
