Régions

Souk Ahras : 7 ans de prison ferme contre une personne pour spéculation illicite

Publié par le 21-10-2022, 17h29 | 22
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Le communiqué dont une copie a été remise à l’APS, a indiqué qu’après les procédures de comparution immédiate, le mis en cause de ce crime de spéculation illicite sur des produits alimentaires de large consommation a également fait l’objet de mandat de dépôt et de décision de saisie. 
La loi relative à la lutte contre la spéculation illicite 21-15 du 29 décembre 2021 prévoit des sanctions vigoureuses contre les impliqués dans ces crimes allant jusqu’à 30 ans de prison et la perpétuité si le crime est commis dans le cadre d’un groupe organisé.

 

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