Les services des Douanes ont émis plus de 300 décisions relatives au Renseignement tarifaire contraignant (RTC) sur le classement tarifaire des marchandises en faveur des opérateurs économiques, a indiqué, mardi à Alger, un responsable à la Direction générale des Douanes (DGD).
"En dépit de la pandémie du nouveau coronavirus, les services des Douanes ont reçu plusieurs demandes relatives au RTC sur le classement tarifaire, et émis à ce jour plus de 300 décisions en faveur des opérateurs économiques, soit depuis la mise en œuvre de cette mesure le 1er mars 2020", a déclaré à la presse, le directeur divisionnaire de la fiscalité et du recouvrement auprès de la DGD, Toufik Sassi, en marge d'une journée d'information organisée au siège de la Direction générale des douanes.
Concernant la mesure relative au renseignement contraignant sur l'origine (RCO), inhérent aux opérations d'exportation des marchandises, le responsable a fait état de 10 demandes introduites depuis l'entrée en vigueur de cette mesure le 1er mars 2022.
Ces demandes concernent, les opérateurs économiques activant dans les différentes filières industrielles, comme la métallurgie, les industries agroalimentaires et les produits agricoles destinés à l'exportation, ajoute M. Sassi.
A cet effet, il a mis en avant l'importance de ces procédures douanières qui permettent aux opérateurs économiques de s'enquérir des avantages et privilèges qui leur sont destinés dans le cadre des contrats commerciaux libres.
Les décisions en question sont de nature "à conférer davantage de crédibilité aux opérateurs et à faire la promotion de leurs produits", a conclu le même responsable.
