Le tribunal d’Ain Fakroun, wilaya d’Oum-El-Bouaghi a prononcé des peines allant de 1 à 15 années de prison ferme à l’encontre de 14 individus impliqués dans une affaire de "spéculation illicite" sur des produits alimentaires de première nécessité et de large consommation, selon un communiqué du procureur de la République de cette instance judiciaire, rendu public dimanche.
"En application des dispositions de l’article 11, alinéa 3, du code procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal d’Ain Fakroun, porte à la connaissance du public que dans le cadre de la lutte contre le phénomène de spéculation sur les produits alimentaires, que 15 individus ont fait l’objet d’une comparution immédiate", précise le communiqué.
Au terme du jugement, le nommé K.M. a été condamné à 10 ans de prison ferme et une amende de 5 millions DA , les nommés A.B.et K.R. actuellement recherchés, ont été condamnés à 15 ans de prison ferme et une amende de 10 millions DA.
Dix autres individus ont écopé de peines de 8 et 10 ans de prison ferme et d’amendes de 5 millio ns DA, selon même source. Le nommé M.M, a été condamné en application de l’article 228 alinéa 3 du code pénal, à un an de prison ferme et une amande de 100.000 DA, le nommé H.O. a été relaxé, les marchandises ont été saisies, précise le document.
Le communiqué a fait référence à la loi contre la spéculation illégale n 15/21 du 28 décembre 2021 qui stipule des sanctions sévères à l’encontre des contrevenants allant jusqu’à 30 ans d’emprisonnement et à la perpétuité dans le cas où le crime a été commis dans un cadre d’un groupe organisée.
