Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi a mis l'accent, jeudi à Alger, sur l'importance de l'actualisation du Schéma national d'aménagement du territoire (SNAT), initiée par le gouvernement en collaboration avec les experts, dans la disponibilité du foncier destiné à la réalisation des programmes de logement.
Le gouvernement œuvre actuellement à actualiser le SNAT qui a été l'un des axes de ses réunions tenues les 15 juin et 26 octobre 2022, a précisé M. Belaribi lors d'une plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la nation, présidée par Salah Goudjil, président du conseil.
L'étude du gouvernement sur le projet du SNAT 2030 actualisé s'est axée notamment sur l'expansion urbaine, le rééquilibrage régional et la reconfiguration régionale, a précisé le ministre qui répondait à une question du sénateur Ahmed Bouziane (Tiers présidentiel) concernant la problématique de la disponibilité des assiettes foncières et son impact sur le fonctionnement des programmes de logement. En attendant la version finale du schéma qui sera pré sentée aux deux chambres du parlement pour examen et adoption, des facilitations ont été introduites pour alléger les mesures en vigueur en matière de régularisation du foncier, a-t-il fait savoir.
Entre autres mesures, le ministre a cité l'instruction interministérielle N 2 du 6 septembre 2021 portant sur les modalités de régularisation du foncier exploité pour la réalisation des projets de logements ou d'équipements publics achevés ou sur le point d'être achevés. L'instruction stipule la création d'une commission de régularisation du foncier présidée par le wali qui devra prendre en charge les procédures de transfert de propriété et de régularisation des terres au profit du maitre d'ouvrage au niveau de chaque wilaya jusqu'à la délivrance des actes de propriété.
"La réalisation des programmes de logement et d'équipements publics exige la disponibilité des assiettes foncières nécessaires, en préservant les terres agricoles", a-t-il dit. "Pour rattraper le retard accusé dans la réalisation de certains programmes, il a été fait recours à la mobilisation des assiettes foncières, y compris les terres agricoles de moindre qualité". Dans le cadre de la poursuite des efforts pour mobiliser le foncier nécessaire notamment à travers des études approfondies liées aux programmes des plans dir ecteurs d'aménagement et d'urbanisme, le ministre a indiqué que 1541 études ont été enregistrées au niveau national, dont 1394 approuvées et 153 étudiées et soumises aux services locaux pour approbation et qui permettront d'assurer 6514 hectares.
S'agissant des plans d'occupation des sols (POS), 5723 plans ont été approuvés et 853 non approuvés par les communes. Il s'agit également de l'enregistrement de 1754 études géotechniques pour préserver les constructions réalisées ou à réaliser dans les zones sensibles. A une question du membre du Conseil Mohamed Benteba (tiers présidentiel), sur les projets d'habitat dans la wilaya de Touggourt, le ministre a indiqué que cette wilaya dispose dans le cadre du programme quinquennal en cours, de 17.380 logements, dont 7850 finalisés et 9530 en cours de réalisation. La wilaya de Touggourt a bénéficié de 8928 lotissements sociaux dont 4000 ont bénéficié d'aides, 932 logements promotionnels aidés dont 720 en cours de lancement, 1122 logements publics locatifs dont 262 en cours de réalisation, 5901 aides à l'habitat rural dont 3065 ont bénéficié d'aides et 700 logements location-vente (AADL) dont 468 parachevés.
Le ministre a fait savoir qu'une commission avait été dépêchée pour inspecter les logements financés par l'Etat à travers le trésor public de la wilaya de Touggourt, et ce en vue d'examiner la problématique du logement dans cette wilaya et réaliser un recensement rigoureux des projets pour en déterminer les obstacles avant la fin de l'année en cours. Il a souligné que le secteur compte notifier un programme d'habitat supplémentaire à partir de 2023 en tenant compte de certains critères ainsi que des observations exprimées par le wali de Touggourt. Par ailleurs, le ministre a affirmé que le secteur distribue annuellement un grand nombre de logements, notamment en 2022 avec 376.000 logements distribués, ce qui explique que le secteur est sorti de la phase de gestion dite "crise de logement" pour passer à celle de "la gestion de la demande".
