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Cour Constitutionnelle : Reprise des travaux du Colloque international sur "le droit d'accès du citoyen à la justice constitutionnelle"

Publié par Dknews le 06-12-2022, 18h06 | 3
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Les travaux du 1er colloque international sur "le droit d'accès du citoyen à la justice constitutionnelle à la lumière des systèmes comparés", ont repris mardi au Palais des Nations (Alger), sous le haut patronage du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.

L'accès du citoyen à la Cour constitutionnelle algérienne à travers l'exception d'inconstitutionnalité sera abordé lors de la séance de mardi avec la présentation des expériences de plusieurs pays dans le domaine de la protection des droits constitutionnels du citoyen.

Un rapport général sera présenté au terme des travaux du colloque international au cours duquel les participants s'attèlent à expliquer les modalités d'accès du citoyen à la justice constitutionnelle pour défendre efficacement ses droits et libertés, dans le cadre de la primauté de la Constitution, d'une part, de la protection du système des droits et des libertés et de la compatibilité des lois et réglementations à la Constitution d'autre part.

Prennent part aux travaux de ce colloque international des représentants des Cours et des Conseils constitutionnels de différentes régions du monde, et des instances mondiales et régionales de la justice constitutionnelle, des experts et des spécialistes algériens et étrangers du droit constitutionnel.

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