Société

Tribunal de Tipasa : Appel à témoin pour l’identification d’un individu accusé d'escroquerie

Publié par DK NEWS le 19-12-2022, 16h18 | 25
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Le juge d'instruction de la deuxième chambre près le tribunal de Tipasa a lancé, dimanche, un appel à témoin pour l’identification d’une personne accusée d'escroquerie, indique un communiqué du procureur de la République près le même tribunal.

Le communiqué intitulé "Appel à témoin", accompagné d'une photo de la personne à identifier dénommée "Brahmia Abdessalam", invite toute personne ayant été escroquée par cet individu, ou ayant eu affaire à lui, en tant que témoin ou victime, à "contacter le juge d'instruction de la deuxième chambre près le tribunal de Tipasa".

L'accusé en question est poursuivi pour les délits d'"intervention sans qualité dans des fonctions militaires" et "usage d'une qualité dont l'autorité publique a déterminé les conditions d’octroi conformément aux articles 242 et 243 du Code pénal", est-il signalé dans le même document.

Ce communiqué fait suite à l’examen par le juge d'instruction de la requête du procureur de la République près le tribunal de Tipasa en date du 14 décembre 2022, ainsi que de l'article 68 du code de procédure pénale, permet tant au juge d'instruction d'engager les mesures qu'il juge nécessaires pour dévoiler la vérité.

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