Clin d’œil

Saïda : 7 ans de prison ferme à l’encontre de 5 individus pour spéculation illégale sur le lait

Publié par DK NEWS le 24-12-2022, 14h48 | 19
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Le tribunal de Saïda a condamné jeudi cinq  individus à sept ans de prison ferme pour spéculation illégale sur le lait,  a-t-on indiqué dans un communiqué du Parquet.

 "Ces individus sont poursuivis selon les procédures de comparution  immédiate pour spéculation illégale sur des produits alimentaires de large  consommation.

 Ils ont été condamnés à une peine de 7 ans de prison ferme  assortie d’une amende de 2 millions de dinars avec mise en dépôt en séance  et délivrance d'un mandat d'arrêt", a précisé le document.

 La loi n  15/21 contre la spéculation illégale du 28 décembre 2021 prévoit  des peines sévères pouvant aller jusqu'à 30 ans de prison et la réclusion à  perpétuité si le crime est commis dans le cadre d'un groupe organisé.

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