La justice a ordonné la mise en détention provisoire de trois personnes accusées de spéculation illégale sur les produits alimentaires de première nécessité et de large consommation, trois autres sous contrôle judiciaire dans la même affaire, a indiqué vendredi, un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Kaïs, wilaya de Khenchela.
Le communiqué a précisé qu’"en vertu des dispositions de l’article 3 du Code des procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal de Kaïs porte à la connaissance de l’opinion publique que six personnes ont été appréhendées pour constitution d’une bande de malfaiteurs accusés de spéculation illégale, en provoquant des pénuries sur le marché et en perturbant l’approvisionnement en céréales subventionnées, blanchiment d’argent, détournement de fonds publics et vol de deniers publics".
Le document a ajouté qu'"une lecture a été faite devant les accusés des textes portant sur les dispositions prévues par les articles 42, 176, 177 et 389 bis 1 du Code pénal et les articles 2, 12, 13, 18 et 21 de la Loi por tant lutte contre la spéculation illégale et l’article 29 de la Loi portant prévention et lutte contre la corruption, avant d’ordonner la détention provisoire de trois accusés et le placement des 3 autres accusés sous contrôle judiciaire".
Le communiqué du procureur de la République près le tribunal de Kaïs a rappelé que la Loi portant lutte contre la spéculation illégale 15/21 du 28 décembre 2021 prévoit des peines sévères à l’encontre des personnes impliquées dans de tels crimes pouvant aller à 30 de prison ferme et à la détention à perpétuité dans le cas de crimes commis dans le cadre d’une bande organisée.
Pour rappel, 3 personnes ont été placées en détention provisoire et 8 autres sous contrôle judiciaire, pour "spéculation sur les produits alimentaires de première nécessité", hier jeudi, au tribunal de Kaïs, wilaya de Khenchela, où 4 autres accusés dans la même affaire, sont activement recherchées.
