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Législatives en Tunisie : Le Tribunal administratif rejette l’ensemble des recours ayant fait l'objet d'appels

Publié par DK NEWS le 14-01-2023, 16h53 | 6
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Le Tribunal administratif tunisien (TA) a rejeté, vendredi, tous les appels portés contre les résultats préliminaires du premier tour des élections législatives, a indiqué un communiqué publié par ce tribunal, relayé par l'agence Tunis Afrique Presse (TAP).

L'Assemblée plénière du TA a précisé avoir "rejeté 13 recours pour vice de forme et 7 recours pour vice de fond". D'après le communiqué, la juridiction a confirmé "le jugement en appel relatif aux plaintes intentées par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) contre les jugements ayant abouti à la modification des résultats dans 3 circonscriptions électorales : La Nouvelle Médina (gouvernorat de Ben Arous), Bizerte sud (gouvernorat de Bizerte) et Slimane (gouvernorat de Nabeul) conformément à l’article 146 de la loi électorale", a rapporté la TAP. Le taux de participation au premier tour des élections législatives anticipées s'est élevé à 11,22%, selon l'ISIE.

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