Le Tribunal de Telagh (Sidi Bel Abbes) a prononcé une peine de cinq de prison ferme contre deux personnes reconnues coupables dans une affaire de spéculation illégale sur des céréales, a indiqué un communiqué diffusé, samedi, par le procureur de la République près ce tribunal.
La même source a précisé qu'en application des dispositions de l'article 11, alinéa 3, du Code de procédure pénale, le procureur de la République près le Tribunal de Telagh informe l'opinion publique que "dans le cadre de la poursuite de la lutte contre le phénomène de la spéculation illégale sur les produits alimentaires de large consommation, H.M et Z.Z ont été poursuivis, en citation directe, sous l’accusation du délit de spéculation illégale sur les céréales, de défaut de facturation et de revente des matières premières dans leur état d’origine, acquises en vue de transformation, en application des articles 20, 33 et 35 du code des pratiques commerciales et de l’article 13 de la loi sur la lutte contre la spéculation illégale".
A l'issue du procès, un jugement en présence a été rendu, condamnant les deux préven us à cinq ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars pour chacun d'eux, assorti d'un mandat de dépôt à leur encontre, de la confiscation des objets saisis et l'ordre de radiation du condamné "Z.Z " du registre des transporteurs publics de marchandises.
Il est à noter que la loi n 15/21 de lutte contre la spéculation illégale, du 28 décembre 2021, prévoit l'application de peines sévères aux personnes impliquées dans ces délits, pouvant aller jusqu'à 30 ans d'emprisonnement et la réclusion à perpétuité s'ils sont commis dans le cadre d'une bande organisée, selon le même communiqué.
