Le protocole exécutif de mise en œuvre du mémorandum d'entente signé entre l'Algérie et la Mauritanie pour la réalisation de la route terrestre reliant Tindouf (Algérie) et Zouerate (Mauritanie), a été ratifié par un décret présidentiel publié au Journal officiel (N8).
Il s'agit du décret présidentiel n 23-68 du 7 février 2023 portant ratification du protocole exécutif entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie sur les facilitations et les exonérations pour la réalisation du projet de la route terrestre reliant Tindouf (Algérie) et Zouerate (Mauritanie), signé à Nouakchott le 14 septembre 2022. Ce protocole exécutif vise à mettre en application les dispositions du mémorandum d'entente entre l'Algérie et la Mauritanie pour la réalisation de la route terrestre reliant Tindouf (Algérie) et Zouerate (Mauritanie), signé à Alger, le 28 décembre 2021, lors de la visite effectuée par le président mauritanien, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, à Alger, sur invitat ion du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.
Ainsi, en vertu de ce protocole, les deux parties s'engagent à accorder toutes les facilitations réglementaires, administratives, fiscales et bancaires, nécessaires au transport, au dédouanement et au transit des matériaux de construction y compris les échantillons géotechniques, les équipements, le matériel et les produits consommables à utiliser dans le cadre de la réalisation de ce projet stratégique.
Les deux parties ont convenu, à travers ce document, de créer les conditions réglementaires, fiscales, administratives et sécuritaires adéquates pour la réalisation de cette route.
La partie algérienne est tenue à identifier et à remettre, à la partie mauritanienne, la liste des produits nécessaires pour la réalisation de la route ainsi que les études d'exécution de la route pour leur approbation par le comité mixte.
De son côté, la Mauritanie est chargée d'assurer la sécurité des chantiers, des personnes et des biens mobilisés pour la réalisation de ce projet, stipule le texte précisant que le gouvernement mauritanien s'engage à contribuer à la réalisation du projet, notamment par la définition du tracé de la route, l'octroi des autorisations, la fourniture des matériaux de construction et des agrégats, ainsi que la mise à la dispo sition de toutes les données techniques, géologiques, topographiques et géotechniques.
Les secteurs concernés par la route dans les deux pays, sont chargés de veiller à la coordination et à la bonne exécution des engagements pris dans le cadre de ce protocole exécutif, et à la coordination dans le domaine de la formation et de l'emploi dans les chantiers de réalisation.
