La création d'un dispositif de veille, chargé de contrôler et de réguler quotidiennement l'approvisionnement du marché en différents produits de base, intervient dans le prolongement des efforts et de la détermination de l'Etat à lutter contre le phénomène du monopole et de la spéculation en mettant la fin aux agissements des bandes qui portent atteinte à la stabilité sociale.
A cet égard, le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a ordonné lors de la réunion du Conseil des ministres qu'il a présidée lundi, "la création, cette semaine, d'un dispositif minutieux de veille, en coordination entre les ministères de l'Intérieur, de l'Agriculture et du Commerce, chargé de contrôler et de suivre quotidiennement l'approvisionnement du marché en différents produits de base, exploités désormais par des bandes pour attenter à la stabilité sociale".
Le président de la République a ainsi souligné que "la réduction de la facture d'importation ne doit pas se faire au détriment des besoins du citoyen, mais plutôt en tenant compte de la disponibilité de la production na tionale, quantitativement et qualitativement".
Il a également mis l'accent sur la nécessité d'"intensifier les systèmes d'alerte et de contrôle, à commencer par les cités, les villages et les hameaux, en impliquant les autorités locales de manière à contrôler les prix des produits de base et approvisionner les marchés, tous types confondus". Ces mesures qui interviennent à quelques semaines du mois sacré de Ramadhan, visent à mettre fin aux agissements néfastes des spéculateurs. Cela démontre toute l'importance accordée par l'Etat à la préservation du pouvoir d'achat des citoyens, victimes des pratiques malsaines des ces bandes qui créent des dysfonctionnement dans l'approvisionnement du marché.
Ces mesures s'inscrivent également dans le prolongement de celles déjà prises lors du Conseil des ministres en janvier dernier au cours duquel le Gouvernement a été instruit, en prévision du mois de Ramadhan, de poursuivre la lutte contre la spéculation tout au long de l'année et en dévoilant les spéculateurs et leurs plans à l'opinion publique. Il s'agit aussi d'encourager les agriculteurs à vendre directement aux citoyens, tout en leur affectant des espaces provisoires dédiés à cette activité lors du mois sacré. La détermination de l'Etat à combattre la spéculation et protéger le pouvoir d'achat s 'est traduite par la promulgation, fin 2021, d'une loi relative à la lutte contre la spéculation illicite, prévoyant des peines d'emprisonnement allant de 3 à 30 ans de prison et des amendes financières pouvant atteindre 2 millions de dinars. Le texte note que l’Etat prend en charge l'élaboration d'une stratégie nationale pour assurer un équilibre au niveau du marché, par le biais notamment de la stabilisation des prix et la restriction de la spéculation illicite à l'effet de préserver le pouvoir d'achat.
La loi précise que la spéculation illicite concerne "tout stockage ou rétention de biens ou marchandises visant à provoquer une pénurie ou une perturbation des approvisionnements au niveau du marché et toute hausse ou diminution artificielle des prix des biens ou marchandises ou des billets de banque de manière directe ou indirecte ou par le biais d'intermédiaires ou le recours à des moyens électroniques ou toutes voies ou moyens frauduleux quelconques".
Il s'agit aussi de "la diffusion de nouvelles ou d'informations fausses ou calomnieuses propagées, sciemment, dans le public afin de provoquer une perturbation du marché et une hausse subite et non justifiée des prix, le recours à des offres sur le marché pour provoquer des perturbations des prix ou le dépassement des marges de bénéfice fixé s par la loi, la présentation d'offres de prix supérieurs par rapport à ceux pratiqués par les vendeurs habituellement, l'exercice, individuellement, collectivement ou par entente, d'une action sur le marché dans le but de bénéficier d'un gain ne résultant pas, de façon naturelle, de l'offre et de la demande, le recours à des manœuvres visant à la hausse ou à la baisse de la valeur des billets de banque".
La loi stipule dans son chapitre relatif aux dispositions pénales que la spéculation illicite est punie d'un emprisonnement de trois (3) ans à dix (10) ans et d'une amende de 1.000.000 DA à 2.000.000 DA.
La peine d'emprisonnement de dix (10) ans à vingt (20) ans et l'amende de 2.000.000 DA à 10.000.000 DA concerne la spéculation sur les céréales et leurs dérivés, les légumes secs, le lait, les légumes, les fruits, l’huile, le sucre, le café, les carburants et les produits pharmaceutiques. La réclusion criminelle de 20 ans à 30 ans et l'amende de 10.000.000 DA à 20.000.000 DA concerne des situations exceptionnelles, pendant une crise sanitaire, une épidémie ou une catastrophe, alors que la peine criminelle à perpétuité concerne les actes commis par un groupe criminel organisé.
