Les tribunaux commerciaux spécialisés constituent une des plus fortes garanties mises en place par le législateur algérien au profit de l’investisseur, a assuré lundi le président de la Cour de justice de Sétif, Azzedine El Orfi. Intervenant au cours d’une journée d’étude sur ''les garanties légales et juridiques de l’investissement dans la loi relative à l’investissement et les textes liés'', organisée à la faculté de droit et des sciences politiques de l’université Mohamed-Lamine-Debaghine (Sétif-2), M. El Orfi a affirmé que les tribunaux commerciaux spécialisés constituent une des plus fortes garanties nouvellement institués en Algérie au profit de l’investisseur national et étranger.
Il a ajouté que le but de la création de ces tribunaux est d’amener la justice à jouer un rôle efficace dans la consécration de la sécurité légale et la sécurité juridique requises pour l’amélioration du climat des affaires par le biais de l’association d’experts à titre consultative pour trancher les litiges outre le fait qu’une justice spécialisée assure précision et célérité lors de l’examen des affaires.
Il a également relevé que le tribunal commercial de Sétif est prêt à entamer l’examen des dossiers d’investissement depuis la prestation du serment par les magistrats adjoints à la présidente de ce tribunal en application des directives du ministre de la Justice Garde des Sceaux.
De son côté, le procureur général près la cour de Sétif, Fayçal Zerdazi, a souligné que l’accélération de l’installation des tribunaux commerciaux spécialisés vient en réponse à l’appel du président de la République lors de l’ouverture de l’année judiciaire en octobre 2022 pour donner un nouveau souffle au travail de la justice par la célérité dans la résolution des litiges et par l’amélioration du climat des affaires de sorte à répondre aux aspirations des opérateurs et investisseurs, assurer la sécurité juridique et renforcer les garanties accordées par l’Etat dans le code l’investissement".
Il a noté d’autre part que le tribunal commercial spécialisé tranchera les différends commerciaux d’une manière instantanée y compris dans les domaines aérien, maritime, de commerce international, de la propriété intellectuelle outre les litiges des banques et assurances. Le directeur de l’université hôte, Pr. El Kheir Guechi a souligné dans son allocution d’ouverture que l’Algérie s’est fixée, e ntre autres objectifs fondamentaux, de se libérer de la dépendance d’un mono-revenu économique périssable (hydrocarbures) et pour cela il a fallu mettre en place des garanties notamment légales et juridiques pour l’investisseur, estimant impératif de garantir la liberté de l’investissement qui a été intégrée dans la nouvelle constitution et a été suivie de la réforme de l’arsenal juridique. Il a ainsi ajouté que ces lois ont offert les garanties fondamentales à l’investisseur dont l’interdiction de la discrimination entre investisseurs en termes de droits et obligations et l’unification des textes.
Il a invité les participants à émettre des recommandations qui appuieront le travail des institutions en charge de l’investissement. Conjointement organisée par la cour de justice de Sétif et l’université Sétif-2, la rencontre a été marquée par la présentation de 10 communications sur notamment la décriminalisation de l’acte de gestion et l’importance des incitations douanières. La journée d’étude s’est déroulée en présence des responsables locaux, de présidents de tribunaux, de procureurs de la République, de juges instructeurs, de présidents de chambre de justice, de magistrats, de cadres des divers secteurs, d’enseignants et étudiants universitaires et d’opérateurs économiques.
