Les services de la Gendarmerie nationale ont saisi, à Oran, des marchandises de fabrication étrangère non déclarées (dissimulées) d’une valeur de plus de 11 millions DA, a-t-on appris mardi auprès de ce corps de sécurité.
L'opération a été menée sur la base d’informations, parvenues à la brigade territoriale de la Gendarmerie nationale de Yaghmouracen (Oran), au sujet d’un tracteur transportant un conteneur dont le conducteur avait déchargé des marchandises de fabrication étrangère non déclarées dans l’un des entrepôts du territoire de compétence.
Après confirmation de l’information, une patrouille qui s’est déplacée aussitôt sur les lieux a découvert à l’intérieur du conteneur des chaussures de différents modèles, de la braderie et des fournitures de bureau.
Les marchandises saisies ne disposaient pas de factures et certaines présentaient de fausses factures, a-t-on indiqué.
Après avoir effectué l’ensemble des procédures légales en coordination avec la direction du Commerce et de la promotion des exportations à Oran, il a été procédé à la saisie de de ces marchandises dont la valeur est estim ée à plus de 11 millions DA.
Plusieurs infractions ont été dressées à l’encontre des propriétaires des marchandises pour exercice d’une activité commerciale sans registre de commerce, pratique commerciale frauduleuse avec de fausses factures et défaut de facturation, selon la même source, qui a souligné qu’un dossier de poursuite judiciaire sera établi et transmis aux instances judiciaires territorialement compétentes.
