Actualité

Justice: le Gouvernement examine un projet de loi sur l’obtention de la pension alimentaire

Publié par DK NEWS le 01-03-2023, 17h08 | 4
|

Le Gouvernement a examiné, lors de sa réunion hebdomadaire, mercredi, un avant-projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, présenté par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, indique un communiqué des Services du Premier ministre.

"Le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, présenté par le ministre de la Justice, Garde des sceaux", note la même source, précisant que le nouveau dispositif législatif

a pour objet "la réforme du cadre d’intervention de l'Etat en matière

de garantie du droit à la pension alimentaire au profit des enfants et des femmes bénéficiaires, après la clôture du fonds de la pension alimentaire par la Loi de finances pour l’année 2021".

|
Haut de la page

CHRONIQUES

  • Walid B

    Grâce à des efforts inlassablement consentis et à une efficacité fièrement retrouvée, la diplomatie algérienne, sous l’impulsion de celui qui fut son artisan principal, en l’occurrence le président de la République Abdelaziz Bouteflika, occupe aujour

  • Boualem Branki

    La loi de finances 2016 n’est pas austère. Contrairement à ce qui a été pronostiqué par ‘’les experts’’, le dernier Conseil des ministres, présidé par le Président Bouteflika, a adopté en réalité une loi de finances qui prend en compte autant le ress

  • Walid B

    C'est dans le contexte d'un large mouvement de réformes sécuritaires et politiques, lancé en 2011, avec la levée de l'état d'urgence et la mise en chantier de plusieurs lois à portée politique, que ce processus sera couronné prochainement par le proj

  • Boualem Branki

    La solidité des institutions algériennes, la valorisation des acquis sociaux et leur développement, tels ont été les grands messages livrés hier lundi à Bechar par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Nouredine Bédoui.

  • DK NEWS

    Le gouvernement ne semble pas connaître de répit en cette période estivale. Les ministres sont tous sur le terrain pour préparer la rentrée sociale qui interviendra début septembre prochain.

  • Walid B

    Dans un contexte géopolitique régional et international marqué par des bouleversements de toutes sortes et des défis multiples, la consolidation du front interne s'impose comme unique voie pour faire face à toutes les menaces internes..

  • Walid B

    Après le Sud, le premier ministre Abdelmalek Sellal met le cap sur l'Ouest du pays où il est attendu aujourd'hui dans les wilayas d'Oran et de Mascara pour une visite de travail et d'inspection.