Actualité

Réunion du Gouvernement : Un avant-projet de loi visant à renforcer la protection de la société

Publié par DK NEWS le 08-03-2023, 16h08 | 48
|

Le Gouvernement a examiné, mardi, lors de sa réunion hebdomadaire, un avant-projet de loi visant notamment à renforcer "la protection de la société et de certaines catégories vulnérables", indique un communiqué des Services du Premier ministre. "Le Gouvernement a examiné en première lecture un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, présenté par le ministre de la Justice, Garde des sceaux.

Ce projet de texte vise notamment à renforcer la protection de la société et de certaines catégories vulnérables, à améliorer la performance du service public de la justice et à désengorger le tribunal criminel par la correctionnalisation de certains crimes et l’aggravation d’autres crimes", précise la même source.

 Le texte en question "vise également à protéger et à accompagner les gestionnaires et les investisseurs, à travers notamment la dépénalisation de l'acte de gestion et l’incrimination de l’entrave à l’acte d’investir", conclut le communiqué.

|
Haut de la page

CHRONIQUES

  • Walid B

    Grâce à des efforts inlassablement consentis et à une efficacité fièrement retrouvée, la diplomatie algérienne, sous l’impulsion de celui qui fut son artisan principal, en l’occurrence le président de la République Abdelaziz Bouteflika, occupe aujour

  • Boualem Branki

    La loi de finances 2016 n’est pas austère. Contrairement à ce qui a été pronostiqué par ‘’les experts’’, le dernier Conseil des ministres, présidé par le Président Bouteflika, a adopté en réalité une loi de finances qui prend en compte autant le ress

  • Walid B

    C'est dans le contexte d'un large mouvement de réformes sécuritaires et politiques, lancé en 2011, avec la levée de l'état d'urgence et la mise en chantier de plusieurs lois à portée politique, que ce processus sera couronné prochainement par le proj

  • Boualem Branki

    La solidité des institutions algériennes, la valorisation des acquis sociaux et leur développement, tels ont été les grands messages livrés hier lundi à Bechar par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Nouredine Bédoui.

  • DK NEWS

    Le gouvernement ne semble pas connaître de répit en cette période estivale. Les ministres sont tous sur le terrain pour préparer la rentrée sociale qui interviendra début septembre prochain.

  • Walid B

    Dans un contexte géopolitique régional et international marqué par des bouleversements de toutes sortes et des défis multiples, la consolidation du front interne s'impose comme unique voie pour faire face à toutes les menaces internes..

  • Walid B

    Après le Sud, le premier ministre Abdelmalek Sellal met le cap sur l'Ouest du pays où il est attendu aujourd'hui dans les wilayas d'Oran et de Mascara pour une visite de travail et d'inspection.