Les participants à un colloque national sur "la responsabilité pénale du notaire dans le cadre de la pratique judiciaire", tenu jeudi à Tamanrasset à l’initiative de la Chambre régionale des notaires, région-Centre, ont insisté sur l’importante de la protection juridique du notaire pour garantir la stabilité des pratiques administratives.
Les intervenants, des notaires et autres cadres du corps de la justice, ont mis en avant la mission du notaire dans les diverses opérations administratives officielles, en tant qu'officier habilité par l’Autorité publique.
Dans ce cadre, le président de la Chambre régionale des notaires-Région-centre, Nadjem Reggani, a mis en exergue la nécessaire protection du notaire en sa qualité d’officier public et de garant de la stabilité, au moment où son collègue, président de la Chambre nationale des notaires, Ramdane Bougoufa, a insisté sur la nécessité d’éviter les poursuites pénales "parfois vexantes" à l'encontre de notaires. Dans le même sillage, le président du comité d’organisation à la Chambre des notaires région-centre, Mounir Chouchane, a affirmé que le notaire est à la fois un garant, un enquêteur et une soupape de sécurité et de stabilité des opérations administratives.
"Il est surtout un protecteur des contractants et il appartient de lui garantir la sécurité pour lui permettre de mener sa mission dans de bonnes conditions", a-t-il soutenu.
Le représentant de la Direction Générale des domaines, Farid Arzani, a abordé, pour sa part, le volet de la numérisation dans le développement du secteur de la conservation foncière et du cadastre, et ses rapports étroits et distingués avec les organismes de notariat.
Dans une communication intitulée "les raisons de la responsabilité pénale du notaire", Nassim Balhou, notaire de la wilaya de Msila, a passé en revue la question de la révision de la loi organisant la profession de notaire, plaidant notamment pour la révision de la condition d’expérience professionnelle requise chez le notaire et la révision à la hausse de la durée de formation des notaires, une année s’avérant "insuffisante", selon lui.
De son côté, le notaire de la wilaya de Tizi-Ouzou, Youcef Meziani, a évoqué, dans son exposé "le cadre de la responsabilité pénale du notaire", l’importante définition les erreurs que pourrait commettre le notaire dans l’exercice de ses fonctions, avant de soutenir que le nota ire représente un important poste dans le corpus juridique de l’Etat de par la mission d’officier public qu’il mène.
M. Meziani a, à ce titre, souligné l’importance de la formation du notaire pour qu'il mène à bien ses missions et lui épargner des erreurs aux conséquences punitives.
Initié en coordination avec le Haut conseil de notariat et la Chambre nationale des notaires, ce colloque devra être sanctionné par l’adoption de recommandations.
