Société

Justice Tribunal de Rouiba : un individu placé en détention provisoire pour trafic et vente illicite de produits pharmaceutiques sur les réseaux sociaux

Publié par DK NEWS le 21-03-2023, 16h36 | 13
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Le juge d'instruction près le tribunal de Rouiba a ordonné le placement en détention provisoire d'un individu accusé dans une affaire de trafic et de vente de produits pharmaceutiques à des tarifs exorbitants via les réseaux sociaux, a indiqué, lundi, un communiqué du parquet de la République.

"En application de l'article 11 du Code de procédure pénale, le procureur de la République près le tribunal de Rouiba, informe l'opinion publique, que dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte dans une affaire de trafic et de vente de produits pharmaceutiques à des tarifs exorbitants via les réseaux sociaux, une quantité considérable de médicaments de différents types et de fabrication étrangère, a été saisie dans un dépôt non déclaré", précise le communiqué.

"Après la présentation du mis en cause, répondant au initiales T.M en ce jour du 20 mars 2023, devant le parquet, l'individu a été poursuivi conformément aux procédures d'instruction judiciaire pour les chefs d'accusation de trafic de produits pharmaceutiques à usage humain et exercice illégal d'une activité commerciale, conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi relative à la lutte contre la contrebande et l'article 37 de la Loi de réglementation des pratiques commerciales", lit-on dans le communiqué.

A l'issue de l'interrogatoire du prévenu, "le juge a ordonné le placement de l'accusé en détention provisoire", ajoute le communiqué.

 

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