La ministre des Relations avec le Parlement, Mme Basma Azouar, a affirmé lundi que le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n 16-12 définissant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les Chambres du Parlement et le Gouvernement tient compte des équilibres entre les institutions constitutionnelles et tend à renforcer leur rôle.
Répondant aux observations des membres du Conseil de la nation au sujet de ce texte de loi, Mme Azouar a souligné que les amendements introduits "ont concerné toutes les questions prévues dans la Constitution de 2020 et tenu compte de la vision adoptée par le Gouvernement pour préserver les équilibres entre les institutions constitutionnelles et renforcer leur rôle". Elle a rappelé, dans ce sens, que l’initiative de révision du texte de loi "ne portait aucune intention ni volonté de faire prévaloir une autorité sur une autre et encore moins de limiter les libertés et dr oits des membres du Parlement".
Concernant l’annulation de l'exigence du nombre pour présenter une loi, la ministre a estimé que la loi "n’a fixé aucune condition qui va à l’encontre des droits prévus dans la Constitution", précisant qu'"un député ou un sénateur, un groupe de députés ou de sénateurs peuvent prendre l’initiative de proposer des lois".
Concernant la notion de l'urgence et sa régulation, la ministre a souligné qu'il s'agit d'une "mesure exceptionnelle pour les questions à caractère urgent, à laquelle il faut recourir en cas de nécessité", ajoutant que le texte de loi "a fixé les délais à dix (10) jours, mais ce délai a été porté à 20 jours au maximum pour l'adoption définitive des projets conformément à l'amendement décidé par les députés de l'APN".
A noter que les membres du Conseil de la nation ont salué, dans leurs interventions lors du débat du texte de loi, la proposition d'amendement pour adapter la loi 12-16 aux dispositions et aux exigences de la Constitution de novembre 2020, ainsi que les nouvelles procédures qu'il a contenu.
Les interventions des sénateurs ont été suivies par les interventions des présidents des quatre groupes parlementaires représentés au Conseil de la nation, au cours desquelles ils ont salué les amendements introduits et qui sont à même d’organis er le travail de l'institution législative dans les domaines de la législation et du contrôle.
