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Projet de loi monétaire et bancaire : Des membres de l’APN plaident pour le renforcement de la place de la finance islamique

Publié par DK NEWS le 04-04-2023, 15h17 | 3
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Des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont plaidé, lundi, lors du débat du projet de loi monétaire et bancaire, pour le renforcement de la place de la finance islamique, se félicitant des réformes prévues dans le texte.

 

Lors du débat du projet de loi en plénière, sous la présidence du vice-président, Ghali Lansari, en présence du ministre des Finances, Laziz Faid, de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, et du président de la commission des finances et du budget à l’APN, Lakhdar Salmi, les députés ont estimé que les nouvelles dispositions prévues dans la loi "permettront de renforcer la gouvernance du système bancaire".

Le député Derradji Chadi (RND) a jugé nécessaire de créer des banques exclusivement dédiées à la finance islamique et de ne pas se contenter d'ouvrir des guichets consacrés à cette activité au niveau des banques, soulignant que ça permettra d’absorber la masse monétaire circulant hors du circuit bancaire.

Abondant dans le même sens, le député du parti du FLN, Ahmed Rebhi a appelé à renoncer à l’i dée des guichets de finance islamique au niveau des agences bancaires et à créer, plutôt, des banques islamiques.

Le député Laid Lakhdari (MSP) a, quant à lui, souligné l'importance d'avoir parmi les membres du conseil d'administration de la Banque centrale un "expert en finance islamique" et de déterminer l'organisme chargé de délivrer un certificat de conformité aux principes de la charia. Rappelant l’importance primordiale de la surveillance des transactions bancaires, le député Ahmed Bessine (parti du FLN) a appelé à augmenter le nombre des membres du conseil de surveillance de la Banque centrale et à soumettre le rapport annuel de la banque au début de chaque année. Le député Toufik Guerrache (Front Al Moustakbal) a estimé que la création du dinar numérique sera "un moyen efficace" en vue d'exercer le contrôle sur la liquidité financière, ajoutant que certains articles contenus dans le projet de loi "ont besoin d'être clarifiés", à l'instar des articles relatifs à la finance islamique.

De son côté, le député Cherfi Benhammou (Mouvement national El Bina) a indiqué que le projet de loi monétaire et bancaire est considéré comme "l'une des réformes les plus importantes et attendues qui permettra de se mettre au diapason de l'évolution que connaissent les systèmes financiers internationaux".

Le mouvement des capitaux a également été évoqué lors des interventions des députés qui ont mis en avant la nécessité de lever les obstacles dans ce domaine.

Ce point a été abordé par le député Fathi Aoun (Jil Jadid) qui a également relevé "la nécessité de créer une instance qui regroupe les différents partenaires du secteur bancaire et dont la mission est d'oeuvrer à l'amélioration des services et prestations bancaires".

Les interventions des députés ont eu lieu après la présentation par le ministre des Finances, Laziz Faid du projet de loi monétaire et bancaire qui permettra, a-t-il dit, "d'aller de l'avant" dans la modernisation du système bancaire en vue de se mettre au diapason des évolutions actuelles et futures, notamment technologiques, en vue d'assurer " le climat propice" aux opérateurs économiques, à l'effet d'utiliser tous les outils bancaires modernes.

Pour sa part, la commission des finances et du budget a proposé dans son rapport préliminaire, l'introduction d'un ensemble d'amendements dans la forme et le fond concernant le projet de loi.

A noter que 116 députés sont inscrits en vue d'intervenir dans le cadre du débat général, sachant que les interventions se poursuivront mardi, suivies de la réponse du ministre aux différentes préoccupations soulevées.

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