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Conseil de la nation Projet de règlement intérieur du Conseil : déterminer les missions des sénateurs selon les dispositions de la Constitution de 2020 (Goudjil)

Publié par DK NEWS le 17-05-2023, 16h30 | 5
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Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil a insisté lundi sur la nécessité de faire montre de précision lors de la formulation des clauses de l'avant-projet modifiant et complétant le règlement intérieur du Conseil, et ce en adéquation avec les dispositions de la Constitution de 2020, a indiqué un communiqué de la chambre haute du Parlement. 

 

Selon la même source, M. Goudjil a "pris part à une réunion préliminaire de la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale et de l'aménagement du territoire au Conseil de la nation, consacrée à la mise en place d'un plan de travail pour l'élaboration d'un avant-projet modifiant et complétant le règlement intérieur du conseil conformément aux dispositions de la Constitution de 2020".

Le président de la chambre haute du Parlement a mis l'accent lors de cette réunion sur "l'impératif de faire montre de précision lors de la formulation des clauses de manière à déterminer sans équivoque les tâches et les responsabi lités du sénateur, en adéquation avec la position qu'occupe cette instance dans la hiérarchie institutionnelle de l'Etat", relevant la nécessité de mener ce travail dans le cadre d'une démarche participative. S'adressant aux membres de la commission, le président du Conseil de la nation a souligné "l'importance de ce document régissant le fonctionnement du conseil et fixant les exigences de l'action parlementaire et de ses prérogatives".

La commission, réunie ce lundi en application des directives de M. Goudjil lors de la réunion du bureau du conseil en date du 5 avril dernier, relatives à la nécessité d'entamer la révision des clauses à modifier du règlement intérieur du Conseil de la nation, poursuivra ses travaux mercredi prochain, ajoute la source.

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