L'exception d'inconstitutionnalité, un mécanisme de protection des justiciables, permet à la société civile de jouer son rôle essentiel dans la protection de l’intérêt public, a affirmé mardi à Bechar le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj.
S’exprimant lors d’une rencontre sur "Le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité", M. Belhadj a indiqué que "le mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité est un outil qui permet à la société civile de jouer son rôle essentiel dans la protection de l’intérêt public dans toutes ses dimensions".
Ce mécanisme, a ajouté le président de la Cour constitutionnelle, "offre la possibilité à toute personne intéressée, quelle que soit sa nature juridique, d’intervenir dans la procédure d’exception d’inconstitutionnalité devant les autorités judiciaires, mais aussi devant la Cour constitutionnelle". Expliquant à l’assistance, composée des autorités locales, des représentants du secteur de la justice, de la société civile, du barreau régional de Mascara qui en globe aussi les Cours de justice de Bechar et Adrar et de représentants de plusieurs secteurs, le président de la Cour constitutionnelle a fait savoir que "le choix de ce thème vise à créer des espaces de proximité multilatéraux de dialogue et de débats sur le rôle assigné à la société civile, en termes de diffusion de la conscience constitutionnelle et d’une culture de défense de la suprématie de la constitution, notamment à travers la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité".
Il s’agit en outre, a-t-il dit, "de sensibiliser les citoyens aux mécanismes constitutionnels qui leur permettent de défendre leurs droits et libertés garantis par la Constitution, bien évidemment l’exception d’inconstitutionnalité". "L’amendement constitutionnel, approuvé par le peuple algérien, lors du référendum de révision de la Constitution du 1er Novembre 2020, est la première étape des réformes globales et profondes engagées par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle ère dans laquelle les principes de gouvernance démocratique, d’équilibre des pouvoirs, d’indépendance du pouvoir judiciaire et de consécration des droits et libertés sont supérieures", a-t-il souligné.
Intervenant par vidéoconférence, la représentante du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en Algérie, Blerta Aliko, a indiqué que ce programme accorde une grande importance à ce genre de rencontre, qui s’inscrit dans le cadre de la vulgarisation de la culture constitutionnelle parmi les citoyens algériens, en application d’une convention de partenariat avec la Cour constitutionnelle. De son côté, le président de l’Observatoire national de la société civile (ONSC), Noureddine Benbraham, a affirmé que la société civile "a un rôle important dans la vulgarisation de la culture constitutionnelle et des droits de citoyens et ce, dans le but de généraliser la culture de citoyenneté, un outil majeur dans un Etat de droit où les libertés individuelles et collectives, sont garantis par la Constitution". Initiée par la Cour constitutionnelle en collaboration avec le PNUD en Algérie en application d’un projet de partenariat avec cet organisme onusien sous l'intitulé "la Constitution au service des citoyens", cette rencontre, à laquelle ont pris par des universitaires, a été marquée par la présentation d’une série de communications ayant trait au "rôle de la société civile, des associations juvéniles, féminines et des avocats, dans la mise en œuvre du mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité et le renforcement de son accès aux citoyens" en plus de "l’exception d’in constitutionnalité et son rôle dans la protection des droits et des libertés constitutionnelles".
Les communicateurs ont également abordé les questions relatives au "rôle de l’avocat dans la mise en action de l’exception d’inconstitutionnalité et sa mise en œuvre dans le cadre de la défense des droits et libertés" et le "rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme d’exception d'inconstitutionnalité et la vulgarisation de la culture constitutionnelle".
Des rencontres similaires sur ce sujet seront organisées prochainement à Tamanrasset, El-Oued et Ghardaïa, ont indiqué les organisateurs.
