Actualité

Réunion du Conseil des ministres Président de la République : élaboration d'un projet de loi sur le Faux et usage de Faux

Publié par DK NEWS le 29-05-2023, 16h15 | 3
|

Le président de la République, M.  Abdelmadjid Tebboune a ordonné, lors de la réunion du Conseil des ministres qu'il a présidée dimanche, l'élaboration, dans un délai d'un mois au plus tard, d'un projet de loi sur le Faux et usage de Faux, en vue de remédier à ce phénomène devenu "un comportement sociétal dangereux, au détriment de la majorité des Algériens intègres", a indiqué un communiqué du Conseil des ministres. 

 

Dans le cadre de ses directives concernant le Code pénal, le Président Tebboune a ordonné d'inscrire parmi "les nobles objectifs du projet de loi sur le Faux et usage de Faux, le traitement profond et coercitif, proprement dit, de l'ensemble des déséquilibres sociétaux, à même de consacrer la transparence et d'asseoir une véritable concurrence loyale dans tous les domaines".

 Le Président de la République a, en outre, ordonné d'inclure dans le projet de loi "les peines les plus lourdes à l'encontre de tout faussaire, quel qu'en soit le degré d'implication dans des affaires, petites ou grandes, touchant aux plus simples aspects de la vie", selon la même source.

Dans le même contexte, le Président de la République a, également, insisté sur "l'impératif d'infliger les peines les plus lourdes aux auteurs d'agressions contre les agents des différents corps de sécurité", en plus de "protéger les médecins et le personnel paramédical", tout en "durcissant les peines infligées aux agresseurs d'enseignants".

Les instructions du président de la République ont également inclus "le durcissement des peines contre toute personne ou bande organisée visant les infrastructures de base, notamment les réseaux de vol et de sabotage de câbles en cuivre, phénomène de plus en plus répandu, contre lequel il faut lutter".

|
Haut de la page

CHRONIQUES

  • Walid B

    Grâce à des efforts inlassablement consentis et à une efficacité fièrement retrouvée, la diplomatie algérienne, sous l’impulsion de celui qui fut son artisan principal, en l’occurrence le président de la République Abdelaziz Bouteflika, occupe aujour

  • Boualem Branki

    La loi de finances 2016 n’est pas austère. Contrairement à ce qui a été pronostiqué par ‘’les experts’’, le dernier Conseil des ministres, présidé par le Président Bouteflika, a adopté en réalité une loi de finances qui prend en compte autant le ress

  • Walid B

    C'est dans le contexte d'un large mouvement de réformes sécuritaires et politiques, lancé en 2011, avec la levée de l'état d'urgence et la mise en chantier de plusieurs lois à portée politique, que ce processus sera couronné prochainement par le proj

  • Boualem Branki

    La solidité des institutions algériennes, la valorisation des acquis sociaux et leur développement, tels ont été les grands messages livrés hier lundi à Bechar par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Nouredine Bédoui.

  • DK NEWS

    Le gouvernement ne semble pas connaître de répit en cette période estivale. Les ministres sont tous sur le terrain pour préparer la rentrée sociale qui interviendra début septembre prochain.

  • Walid B

    Dans un contexte géopolitique régional et international marqué par des bouleversements de toutes sortes et des défis multiples, la consolidation du front interne s'impose comme unique voie pour faire face à toutes les menaces internes..

  • Walid B

    Après le Sud, le premier ministre Abdelmalek Sellal met le cap sur l'Ouest du pays où il est attendu aujourd'hui dans les wilayas d'Oran et de Mascara pour une visite de travail et d'inspection.