La mission de la société civile dans la diffusion de la conscience constitutionnelle et la sensibilisation du citoyen aux mécanismes constitutionnels garantissant la défense de ses droits, a été soulignée mardi à Tamanrasset par le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj.
"La société civile a pour mission essentielle la conscientisation du citoyen sur la Constitution et sa sensibilisation aux mécanismes constitutionnels lui permettant de défendre ses droits et sa liberté", a souligné le président de la Cour constitutionnelle dans sa communication lue en son nom par le membre de cette instance, Abdelhafid Ossoukine, lors d’une rencontre intitulée "le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité", tenue à Tamanrasset. A travers cette rencontre de sensibilisation, les organisateurs entendent "créer différents espaces de proximité permettant de débattre de la mission dévolue à la société civile, dans toutes ses composantes, pour continuer à assumer son rôle int égral dans le cadre de l’intérêt général et l’exercice de la véritable citoyenneté", a-t-il soutenu.
La Constitution de 2020, a-t-il ajouté, "constitue la première étape des profondes et globales réformes engagées par le Président de le République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour une nouvelle ère basée sur les principes de gouvernance démocratique, l’équilibre entre les pouvoirs, l’indépendance de la justice et la consécration des libertés et des droits".
"La création de la Cour constitutionnelle, en vertu du contenu de cette Constitution, constitue un des socles essentiels pour l’amendement constitutionnel qui a accordé de larges prérogatives au citoyen quant au contrôle de la constitutionnalité des lois", a indiqué M. Belhadj.
Faisant partie de quatre rencontres similaires prévues cette année au niveau des wilayas de Béchar, Tamanrasset, Ghardaïa et El-Oued, cette rencontre entre dans le cadre de la stratégie adoptée par la Cour constitutionnelle depuis son installation portant rapprochement de la justice des citoyens, la diffusion de la culture constitutionnelle et citoyenne en milieu de la société, avec toutes ses composantes, a expliqué le président de la Cour constitutionnelle dans sa communication. Il a, en outre, indiqué que cette rencontre "traduit la volonté de répandre la culture co nstitutionnelle et faciliter l'accès des justiciables, jeunes et femmes notamment, à la justice constitutionnelle par souci de mettre en valeur la mission capitale des différents acteurs de la société civile, avocats, magistrats, académiciens à parvenir à la mise en œuvre effective du mécanisme de l’exception de l’inconstitutionnalité".
Pour sa part, Omar Boudiaf, membre de la Cour constitutionnelle, a souligné, "que le mécanisme de l’exception de l’inconstitutionnalité est soumis à de simples procédures et conditions prévoyant tous les droits, de toutes natures, pour assainir la législation de toutes les exigences anticonstitutionnelles". De son côté, l’universitaire Souhila Guemmoudi, a indiqué que "le contrôle constitutionnel s’est étendu à l’individu renforçant, de ce fait, l’Etat de droit et la démocratie" qui, a-t-elle dit, "a instauré toutes les dispositions pour permettre aux différentes catégories d’appuyer l’exception de l’inconstitutionnalité".
Le membre de l’Observatoire national de la société civile, Khalid Hocine, a, pour sa part affirmé que "les précédentes Constitutions n’accordaient pas d’importance et de place à la société civile par rapport à la Constitution de novembre 2020 qui confirme que l’édification des institutions de l’Etat s’articule autour de l’implication des c itoyens et de la société civile, y compris la communauté établie à l’étranger, dans la gestion des affaires générales et la réalisation de la justice sociale, l’égalité et la garantie de la liberté individuelle".
Dans son intervention par visioconférence, la représentante résidante du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en Algérie, Francesca Nardini, a souligné que "le thème retenu pour cette rencontre revêt une grande importance, notamment en termes de promotion du rôle des jeunes et de la femme dans la propagation de la culture juridique en milieu social".
La représentante onusienne a estimé que cette rencontre "est un élan stratégique pour appuyer l’Etat de droit et mettre en valeur le rôle de la société civile dans la définition du mécanisme d’exception de l’inconstitutionnalité par le renforcement du dialogue et de la concertation sur ce mécanisme et la contribution à la propagation de la culture constitutionnelle".
Les intervenants ont indiqué, pour leur part, que ce mécanisme a été à l’origine d’une importante mutation dans le système de contrôle de la constitutionnalité des lois garantissant, de manière directe, les droits des citoyens.
Ils ont souligné, à ce titre, que "la société civile, un des acquis de la Constitution de 2020, assume une grande mission permettant à l’individu de jouir de ses droits légaux, notamment ceux liés au mécanisme d’exception de l’inconstitutionnalité". Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du projet d’appui, retenu sous le signe "la Constitution au service des citoyens" entre la cour constitutionnelle et le PNUD en Algérie, avec le concours de l’Observatoire national de la société civile.
