L’ordre du jour : Priorité au projet de la loi de finances pour 2015,.l’encouragement de l’investissement, la promotion de la production nationale, ainsi qu’à la simplification des procédures fiscales pour les ménages et les entreprises.
Cette loi comporte également un dispositif de suppression de l’article 87 bis du code du travail relatif à la définition du SNMGLe projet de loi relatif à la modernisation de la justice en vue d’améliorer et de diligenter les procédures au profit du justiciable.
Ce texte «vient notamment codifier la communication électronique des actes judiciaires auxquels est ainsi reconnue toute la force probante». D’autre part, un projet de loi portant amendement du code pénal à l’effet de renforcer la lutte contre la violence à l’égard des femmes a été également approuvé.
Ce projet de loi énonce notamment des «sanctions envers l’époux coupable deviolence contre son conjoint ayant entraîné une incapacité temporaire, un handicap permanent ou une amputation».
