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APN : Présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la retraite

Publié par DK NEWS le 06-06-2023, 14h22 | 3
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Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a présenté, lundi, un exposé devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de loi modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite.

 

Lors de la présentation du projet en plénière à l'APN, le ministre a précisé que ce projet de loi "modifie et complète les dispositions des articles 16 et 47 de la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite" et "vise à asseoir la politique sociale équitable adoptée par notre pays en vue de protéger les catégories vulnérables des retraités à faible revenu".

Le projet de loi vient "en concrétisation des engagements du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune et en application de ses instructions données lors de la réunion du Conseil des ministres du 25 décembre 2022, portant amélioration du pouvoir d'achat des citoyens en vue de préserver leur dignité en leur garantissant un revenu décent notamment pour les retraités et ce par la révision du montant des pensions et des allocations de retraite pour réaliser la justice sociale".

Il tend notamment "à revoir le seuil minimum des pensions de retraite, qui sera fixé à 100 % du salaire national minimum garanti (SNMG) au lieu de 75 %, en modifiant et en complétant l'article 16 de ladite loi". Le projet de loi prévoit "un seuil minimum de l'allocation annuelle de retraite de l'ordre de 75 % du montant annuel du SNMG, sur la base de l'article 47 de ladite loi, modifié et complété". Les membres de la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'APN ont salué dans leur rapport préliminaire le contenu de ce projet de loi, car il revêt une grande importance dans l'accompagnement des développements actuels dans la vie sociale et la promotion du niveau de vie des citoyens. Ils ont estimé que les nouvelles mesures contenues dans ce projet de loi "contribueront à l'amélioration de la vie des retraités à faible revenu". A l'issue de l'exposé, les députés de l'APN ont entamé le débat du contenu du projet de loi.

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