Vingt-et-un (21) individus ont été condamnés, lundi, pour avoir fuité les sujets
et les réponses des épreuves du Baccalauréat en ayant recours aux moyens
de communication à distance, et ce dans plusieurs wilayas du pays.
A Tipasa, deux (2) individus ont été poursuivis conformément aux procédures de comparution immédiate, pour avoir fuité les sujets ou les réponses, le tribunal a condamné la candidate "A.A." et sa sœur "A.N." à deux et trois ans de prison ferme assortis d'une amende de 200.000 DA chacune, avec la confiscation de tous les objets saisis.
Le tribunal de Laghouat a prononcé des peines condamnant huit (8) individus à deux ans de prison ferme assorties d'une amende de 200.000 DA pour avoir porté atteinte à l'intégrité des examens en publiant les sujets des épreuves du baccalauréat à travers des moyens de communication à distance, un autre individu impliqué a été également placé sous contrôle judiciaire.
A Tébessa, le tribunal de Cheria a prononcé un verdict de 18 mois de prison ferme et une amende de 20.000 DA à l'encontre de deux personnes avec mandat de dépô t, suite à leur interpellation alors qu'elles étaient en train de vendre des appareils Bluetooth sur les réseaux sociaux afin de les utiliser pour la triche.
Pour sa part, le parquet près le tribunal de Djelfa, a traité des affaires relatives à la fuite de sujets et de réponses des examens du Baccalauréat, impliquant deux accusées, selon le communique du même organisme judiciaire.
"En application de l'article 11 du code de procédure pénal, et dans le cadre du suivi du bon déroulement des épreuves du Baccalauréat session de juin 2023, une affaire de triche à l'examen a été traitée", selon le communiqué, ajoutant que le parquet a poursuivi le 12 juin 2023 (gh.I) et (K.I) conformément aux procédure de comparaison immédiate pour le délit de fuite de sujets et de réponses des examens du Baccalauréat via les moyen de télécommunication, conformément aux article 253 bis 06 et 253 bis 07 le paragraphe 04 du code pénal.
Le juge a condamné les deux accusées à un (1) an de prison ferme assortie d'une amende de 50.000 DA, et a ordonné leur placement en détention, ajoute le communiqué.
Le juge des délits du tribunal de Khenchela a également prononcé une peine d'un (1) an de prison ferme à l'encontre d'une étudiante universitaire pour avoir publié des sujets de l'examen du baccalauréat sur les réseaux s ociaux, et ce conformément aux dispositions de l'article 11 du Code de procédure pénale.
Il s'agit, dans ce cadre, d'une affaire de publication de sujets de l'examen du baccalauréat sur les réseaux sociaux par la personne répondant aux initiales de "M.H", étudiante universitaire ayant exploité l'application "Imo" pour communiquer avec des candidats du baccalauréat avant de publier le sujet de langue arabe (filière lettres et philosophie) sur les pages Facebook.
Les tribunaux de Mostaganem et Sidi-Ali (Cour de Mostaganem) ont prononcé une peine d'un an de prison ferme avec mandat d'arrêt, contre 3 individus pour publication et divulgation de sujets et de réponses de l'examen de fin du cycle d'enseignement secondaire, par des moyens de communication à distance.
Dans le même contexte, deux individus ont été déférées, lundi, devant le Parquet près le tribunal de Sidi-Ali et poursuivis, selon les procédures de comparution immédiate, pour délit d'atteinte à l'intégrité des examens en tentant de divulguer des sujets et des réponses des épreuves du baccalauréat, en utilisant des moyens de communication à distance, conformément aux articles 253 bis 6, 253 bis 7 et 253 bis 9 du Code pénal.
Le juge correctionnel près la même juridiction a rendu, publiquement, un jugement en condamnant chacun des ac cusés à un an de prison ferme assortie d'une amende de 50.000 Da, et en ordonnant leur emprisonnement et la confiscation des objets saisis, indique le deuxième communiqué.
